2 articles avec mediation administrative

Il a raison , Jacques ....a marmonné Actumediation en lisant un article sur la Gazette.

Il pose une question intéressante, a poursuivi Actu toujours en marmonnant : " Est-ce que c’est la société qui a envie de participer au règlement de certains conflits par la médiation, ou est-ce l’institution de la justice qui se défausse vers la médiation ? »

Et la réponse qu'il reçoit  est pour le moins surprenante :

"L’objectif est de diversifier le mode de règlement des litiges, afin de recréer du lien social. »

Bon , me dit Actu (légèrement énervé) , si on résume la situation , ça donne ça :  les délégués du Défenseur des Droits intervenaient  gratuitement , ponctuellement mais régulièrement , quand il y avait un conflit particuliers/collectivités territoriales. Ce n'était pas de la médiation mais c'était quand même intéressant.

Maintenant , le magistrat envoie en médiation , censée devenir obligatoire , le justiciable qui va payer des avocats-médiateurs non qualifiés 200- 300 euros l'heure pour régler son conflit avec sa Mairie.

C'est un piège à cons ? m'a demandé Actu , ironique. On recrée du lien social et on diversifie , là?!! Parce que , franchement , Jacques a raison de se faire du souci pour le justiciable . Et comme il est bénévole l'ami Jacques ,  son souci , on peut , peut être ,  l'écouter sérieusement, non?

- Non , Actu , ai-je répondu , ce n'est pas aussi simple que cela . Par ailleurs , tu es prié de t'exprimer correctement !

Les tribunaux administratifs peuvent désigner n'importe quel médiateur et de toutes façons , le justiciable est libre d'accepter ou pas le médiateur . 

- Tu te moques de moi ? m'a répondu aussi sec Actu , froidement. Les tribunaux administratifs  ont conventionné exclusivement avec les Barreaux .Toutes ces associations de médiateurs ( pseudos- confrères)  concernées par les litiges administratifs sont rattachées à des barreaux. Le lobbying a bien fonctionné visiblement ! Par ailleurs , ce "machin" qui n'est pas de la médiation puisque contraire au Code de Déontologie de la profession,  est censé devenir obligatoire pour le justiciable en conflit avec les collectivités territoriales , entre autres , pffff....

- Je persiste et signe Actu : c'est plus compliqué , je t'assure . Les magistrats prescripteurs ont l'habitude de travailler avec les avocats . Le passage à la médiation n'a , tout simplement, rien changé à leurs habitudes : l'entre- soi continue , c'est tout..

- Nouveau résumé  , m'annonce Actu, totalement agacé cette fois  , les magistrats - prescripteurs qu'on pensait incompétents en médiation sont peut- être ( je dis bien peut être ! )  moins incompétents qu'on ne le pense mais ils ont des copains qu'ils ne veulent pas vexer donc ils conventionnent et désignent leurs copains avocats- médiateurs . Et tout cela aux frais du contribuable  qui bien évidemment n'a aucun moyen de vérifier la compétence en médiation des avocats-médiateurs qu'on leur impose à 300 euros l'heure , le même justiciable  subit la médiation imposée puisque devenue obligatoire  et qui est contraire à notre déontologie ( médiation = processus volontaire ) !

Tu m'expliques où est passé l'accès au Droit qui fait partie des droits fondamentaux ?!!

On se croirait sur une cour de récré...C'est incroyable et pitoyable..., a finalement murmuré Actu , effaré par la situation.

Jacques a raison. Il y a un gros , très gros souci !

Parce que tu vois là , je vois pas très bien comment le type caissier chez Leclerc à 1300 euros par mois avec sa compagne à temps partiel chez Auchan à 900 euros avec 2 enfants à charge va pouvoir affronter la Mairie de Clermont s'il a un souci avec elle .

Tu parles d'un "lien social"  !! Et à ce prix là !!

Dis donc , s'est inquiété Actu , on n'a pas de souci avec la Mairie , nous au moins  ?

- Non , Actu , tout va bien avec toutes les Mairies qui nous concernent.

- Et la région ?

- Pas de souci , non plus.

- Département?

- RAS , ai -je rassuré Actu , de plus en plus tendu.

- Non parce que tu comprends , s'il faut choisir entre Noël et un litige administratif , je préfère Noël ! Et puis ça coûte moins cher , pfff....

Médiation numérique , on en est où de ce sketch ? , a poursuivi Actu.

" Il faut simplifier et ré-humaniser les services publics offerts aux citoyens » , a dit Jacques.

Il a raison ! s'est écrié Actu , ravi ( pour une fois) . Il faut écouter Jacques ! Dis donc , et si on l'invitait pour Noël ?

Un p'tit bisou ?

Heu ...oui, vous avez un lien de parenté avec Jacques ?  

Et si on arrêtait ? Si on arrêtait tout simplement de faire n'importe quoi en médiation ?

Cette situation est devenue tout simplement insupportable .

Une médiation obligatoire expérimentée en matière administrative, une médiation réalisée par des personnes incompétentes en médiation car non qualifiées , c'est tout simplement aberrant .

Après la loi concernant les litiges en  consommation ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/EINC1517228D/jo) , elle aussi une aberration , on va , à nouveau , vers un bazar indescriptible dans lequel personne ne comprend rien et surtout qui fait un tort colossal à la médiation.

Oui , je suis sévère car excédée.

Médiateur , c'est un métier comme avocat , notaire ou psychologue .

Alors avant de faire passer des textes contraires au Code National de Déontologie en Médiation  , il serait souhaitable que la profession soit consultée. Sérieusement .

La médiation est un processus volontaire.

Prétendre le contraire , c'est tout simplement n'avoir strictement rien compris à la culture de la médiation et aussi et surtout , manquer cruellement d'expérience en médiation.

Je vous invite à mon cabinet pour voir réellement ce qu'est une médiation  et vous comprendrez très vite pourquoi elle ne peut pas être obligatoire .

Par ailleurs , on ne parle pas , chez nous , de procédure , mais de processus car l'essence même  de la médiation est d'être extra- judiciaire .

Le médiateur est un tiers indépendant .C'est une condition indispensable et non négociable .

Qu'est ce que le "médiateur des affaires étrangères" ou le "médiateur académique" viennent faire là dedans ?!! Et je ne vous parle pas du "Centre de gestion de la fonction publique" ....et du "Conseil juridique" cité un peu plus loin ! On évitera aussi le médiateur de pôle emploi ou le Défenseur des Droits : rien que l'expression et on a tout compris ...de ce qui ne va pas .

Un médiateur ne défend personne puisque par définition , c'est un tiers neutre , impartial et indépendant .

Le médiateur est désigné d'un commun accord par les parties.Point non négociable car relation égalitaire , pfff....

C'est tout sauf de la médiation , grrrrr !

Donc je le dis très simplement : ras le bol des personnes qui s'expriment en médiation ou pire décident à la place des professionnels sans avoir la moindre idée de ce qu'est la médiation , sa culture , ses techniques et ses contraintes . 

Oui , je suis de très , très mauvaise humeur....

Heureusement que les textes ne sont quasiment jamais appliqués....pour la bonne et simple raison qu'ils sont inapplicables....Pfff....

Emmanuel ! Au secours !

Un p'tit bisou ?

Non , suis pas d'humeur....

Le Code National de Déontologie en Médiation , c'est ici !