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43 articles avec cafe mediation

17e café Médiation du Club Actumediation : la médiation prud'homale par Claude Borghetto

Publié le par Claude Borghetto

Obligée de remplacer au dernier moment  le confrère en charge de ce café  à sa demande , j'avoue avoir fait le maximum mais avec un décès dans ma famille quelques heures avant , c'était un peu dur....

J'ai fait comme j'ai pu et j'ai été très heureuse d'apprendre, à la fin de ce café , qu'il avait été, selon l'avis des participants , très instructif !

Explication : nous avons eu la chance d'avoir à ce café une conseillère prud'homale , juriste Michelin, qui a complété à merveille mes explications ! Merci Annabelle !

Alors qu 'est -ce qu'on s'est dit à ce café consacré aux conflits salariés /employeurs?

Hé bien , plein de choses , même si la médiation prud'homale est très voire trop discrète....

Et pourtant ,comme l'avait dit Thierry Breton alors Ministre de l'Economie : 

"Le temps du procès n'est pas celui de l'entreprise".

La médiation prud'homale est "coincée" entre le BCO ( Bureau de Conciliation et d'orientation) et l'arbitrage.

Le Code du Travail étant ce qu'il est , c'est à dire , très complexe , la question s'est posée de savoir si l'arbitrage est possible en la matière . Difficile quand on lit le Code du Travail  (Article L.1411-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901460&cidTexte=LEGITEXT000006072050)  :  « Le conseil de prud’hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre ». Et pourtant selon certains praticiens , cela est possible car la compétence exclusive du CPH ne ferait pas obstacle , dans certains cas , à la conclusion d'un compromis d'arbitrage entre les parties . Mais l'arbitrage étant ce qu'il est , c'est à dire très cher , peu de parties y ont recours .

Le BCO est donc censé faire le job , sauf que ....la longueur des procédures mettent au supplice les parties : il peut s 'écouler 10 ans  entre la 1ère instance et la Cassation , la France étant régulièrement condamnée pour " non respect du délai raisonnable" par la Cour Européenne des Droits de l'Homme sachant que chez celle- ci aussi les délais sont loin d'être raisonnables ! 2 ans ....

En médiation prud'homale , tout se passe en 3 mois , renouvelable seulement 1 fois donc 6 mois au maximum !

Au CPH , la procédure s'étale régulièrement sur 2 ans pour une raison simple : le taux de réussite en conciliation au BCO est de l'ordre de 7% et l'appel se fait dans la majorité des cas : taux d'appel à 67% car les parties ne sont pas satisfaits de la décision rendue ! Ceci explique cela , côté timing !

Selon le CMAP , le Droit social , licenciements , calcul d'indemnités etc...représente moins de 10% des dossiers mais avec une augmentation conséquente de 75% entre 2016 et 2017 ! Formidable !

La confidentialité inhérente à la médiation y est certainement pour quelque chose : en effet , les entreprises sont attachés à la discrétion autant qu'à la rapidité des décisions  et ça , c'est la réalité de la médiation contrairement au BCO !

 

Quel intérêt pour vous , chers clients , à partir en médiation prud'homale?

 

  1. D'abord le libre choix du tiers- médiateur qui interviendra dans votre conflit: vous ne pouvez pas choisir un conseiller prud'homal , vous pouvez choisir votre médiateur  et sachant que de plus en plus de métiers ne sont pas représentés au CPH , le détail a son importance !
  2. Vous restez décisionnaire , rien ne peut vous être imposé et dans tous les cas , il y a une protection via les conseils des syndicats et/ou des avocats en amont de la médiation et à la rédaction de l'accord  qui se mettra en place pour les parties dites "faibles" mais aussi pour les autres !
  3. Béatrice Blohorn - Brenneur ( http://www.beatricebrenneur.com/) signale et elle a raison ( !)  que la médiation est un processus qui intégre la gestion des émotions ce qui est particulièrement important quand on sait qu'un conflit au travail est aussi puissant émotionnellement qu'un divorce.
  4. Il y a une maîtrise des coûts avec notamment le cofinancement  et même si ce coût partagé est très discuté par les syndicats , on rappelle qu'il n'y a aucune obligation légale de cofinancement en médiation. Celui-ci est pourtant important car il garantit l'impartialité du médiateur .

Plein de bonnes raisons , vous le voyez , pour envisager sereinement une médiation prud'homale ! A vous de décider !

Et si vous voulez nous ré-écouter à la radio , c'est ici !

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16e Café Médiation du Club Actumediation- Médiateurs qui êtes- vous ? par Claude Borghetto

Publié le par Claude Borghetto

Une grosse vingtaine de personnes était présente le 30 Mai dernier à Clermont Fd pour ce 16e café médiation  consacré à l'activité des médiateurs autour de la Présidente-Fondatrice , Claude Borghetto : des cadres d'entreprise au Président du Conseil de Prud'hommes de Clermont Fd en passant par des élus , tous avaient envie de comprendre ce qui se cachait , très concrètement , derrière ce sujet : l'activité des médiateurs !

Et merci infiniment au Journal La Montagne pour l'interview réalisée avant ce café : belle interview et un résultat dans le journal bien conforme aux échanges , merci pour le temps accordé et la qualité des échanges à Rémi Pironin  !

Alors , il fallait évidemment rappeler à tous que la médiation n'est pas la conciliation      ( pas de proposition de solution en médiation ! ) ni l'arbitrage ou une simple négociation mais des résultats , très , très intéressants , surtout en médiation conventionnelle : de manière générale , le taux d'accord arrive quand même à 70-80% !

La médiation est majoritairement conventionnelle c'est à dire des clients hors de toute procédure nous contactent pour régler un litige entre voisins  , un différend familial ou un conflit inter-entreprises.

Sachez , chers clients , que l'accord est plus facile à trouver et donc à mettre en place dans le cadre d'une médiation conventionnelle que dans une médiation judiciaire , ce qui est évidemment cohérent quand on connaît le fonctionnement de la médiation : liberté et autonomie des parties et un processus volontaire  qui permet aux parties de trouver par elles- mêmes la solution , avec l'aide précieuse d'un médiateur indépendant et diplômé . 

En médiation conventionnelle , 82 % des médiations débouchent sur un accord , total ou partiel. En médiation judiciaire , c'est seulement 58% ! Quand on dit que la médiation est , par définition , extra- judiciaire ....

Evitez donc les tribunaux et contactez un médiateur le plus rapidement possible !

A signaler que les clauses de médiation ne sont pas encore bien installées en entreprises car il n'y a pas énormément de saisines de nos bureaux  dans le cadre d'une clause.

Les médiateurs sont encore aux trois quarts en double activité : enseignant et médiateur, juriste et médiateur , infirmier et médiateur etc....Environ 40% d'entre eux sont professions libérales et 20% salariés.

Il est très intéressant de constater qu'ils sont à peine 23% à être juristes , les médiateurs viennent de tous horizons et c'est formidable ! A noter que sur les listes des Cours d 'Appel , c'est l'inverse : on compte plus de 90% de juristes sur les listes de médiateurs judiciaires des  Cours d 'Appel . No comment .

La médiation n'est réservée à personne , elle est ouverte à tous !

Par contre , plus de 60% des médiateurs sont cadres ou anciens cadres  et plus des trois quarts sont Bac +5 et plus !

Les diplômés en médiation sont pour 40% d'entre eux des DU ( formations entre 150 et 200 heures en diplômes d'université)  , suivent les DEMF ( diplômes d'Etat en médiation familiale) et les Masters très minoritaires .

Environ 1/3 des médiateurs sont formateurs ce qui pose certainement quelques problèmes : pour être formateur, il faut être expérimenté...

30% seulement de ces formateurs exercent à l'université , la majorité étant dans des structures privées ....très lucratives ...

La suite au café Médiation du 9 Juillet sur le thème de la médiation prud'homale !

Et on se retrouve sur France Bleu Pays d'Auvergne le 17 Octobre à 9h pour évoquer le coût d'une médiation !

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Médiation prud'homale : on en parle ensemble ?

Publié le par Claude Borghetto

Allo , allo !

Actumediation parle aux Français !

Ben oui , on était à la radio vendredi matin , très précisément sur France Bleu Pays d'Auvergne , à 9 h !

Comment ça , vous nous avez ratés ?!!

Pas possible !! On ne peut pas rater Actu , c'est interdit par la loi !!

Détendez- vous ! Vous pouvez nous récupérer en podcast...mais bon , faudrait pas que ça se reproduise, pfff....

Si vous avez écouté attentivement , vous avez donc compris que dans les conflits au travail ( salarié-employeur),  la médiation ne remplace pas la conciliation au Conseil de Prud'hommes : c'est normal ; il y a une phase de conciliation systématiquement au CPH avant le bureau de jugement .

Le souci , c'est que la conciliation ne marche quasiment jamais : taux de réussite = 7% , aie aie aie....

Les conseillers qui sont des juges bénévoles sont submergés de dossiers et n'ont pas vraiment  le temps de concilier . De plus , dans 80% des cas , l'employeur est représenté par son avocat.

Les conseillers -juges sont les mêmes en conciliation et en jugement , ouille pour la confidentialité....

Pas de critique , simplement un constat.

Evidemment , tout cela n'a rien à voir avec la médiation qui offre une zone de confort aux parties . Les dossiers les plus intéressants sont les suivants :

  • quand le salarié a une certaine ancienneté dans l'entreprise
  • quand il est cadre
  • quand il y a des liens familiaux
  • quand il y a des liens à préserver : contrat de travail en cours ou salarié porteur de parts sociales

Entre 70 et 80% des médiations aboutissent à des accords , totaux ou partiels, dans une logique gagnant-gagnant et qui sont exécutés sans souci puisqu'acceptés.

Si vous décidez d'une transaction pour l'accord final , attention ! Il faudra , dans ce cas , vérifier les concessions réciproques.Sinon, pas de souci , on fait un accord tout simple !

En médiation , vous reprenez le pouvoir  et c'est important au CPH car le taux d'appel est de plus de 60% , c'est dire si les décisions ne conviennent pas....et la procédure assez longue.

Que votre conflit porte sur l'exécution même du contrat de travail ou que ce soit consécutif à la rupture du contrat de travail , dans tous les cas , la médiation est adaptée . Et elle permet à tous de ne pas perdre la face . Important , ça , non?

La médiation peut être demandée à tout moment de la procédure : devant le bureau de conciliation , devant le bureau de jugement ou en appel.

Pas de co-médiation paritaire , c'est à dire un médiateur salarié avec un médiateur employeur : un seul médiateur , neutre , impartial et indépendant garantit la validité du processus , à condition d'avoir un médiateur diplômé comme au Club Actumediation !

Vous avez un problème à nous signaler ? Commission de déontologie ! (http://www.actumediation.com/2017/04/commission-de-deontologie-du-club-actumediation.html)

Chez nous , on ne parle pas de procédure mais de processus  car on est sur le ressenti , le "pourquoi", le " comment"  et c'est là toute la différence ! Pas de stricte application du Droit du travail mais une résolution du conflit au lieu d'une cristallisation.

Oui , on est dans l'émotionnel et la créativité et on l'assume !

Et oui au lieu de trouver l'expression du Droit comme lorsqu'on "attaque aux Prud'hommes" , on trouve l'expression de la souffrance , et celle- ci n'est pas réservée qu'aux salariés....

Vous n'êtes plus spectateurs mais acteurs .Tous. Sans exception. Il s'agit de trouver un accord et sortir du conflit plutôt que dire le Droit et trancher le litige.

Pour la solution , c'est les parties qui la trouvent . On leur rend le pouvoir ! Les avocats et les juges sont dans l'ombre . Non dessaisis , certes,  mais ce ne sont plus eux en 1ère ligne ! Ils accompagnent seulement ...

C'est clair ? Oui ? Non?

Ah ! Vous avez encore des questions !

OK ! On vous attend le 9 Juillet à 18h au Royan à Clermont Fd !

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17e café Médiation du Club Actumediation à Clermont -Ferrand

Publié le par Claude Borghetto

Dernière minute !

C'est moi que vous allez écouter lundi 9 Juillet au Royan à Clermont pour parler médiation prud'homale !  Pas grave , n'est ce pas ? Mais si mais si , vous m'adooooorez !

Et voilà ! Les vacances arrivent !

Le Club Actumediation vous propose une dernière réflexion avant l'été autour de d'un médiateur diplômé du Club Actumediation , Association de médiateurs diplômés en Auvergne !

Le thème est la médiation prud'homale : si vous avez des interrogations sur ce qu'il est possible de faire lorsque vous avez un conflit "employeur - salarié" , on vous donne rendez- vous au Royan rue Maréchal Foch ( 3mns de Jaude) à Clermont- Ferrand lundi 9 Juillet à 18h , autour d'un verre comme d'habitude !

Inscription obligatoire : clubactumediation@orange.fr

Club Actumediation , Association de médiateurs indépendants et diplômés à Clermont -Ferrand

Et retrouvez nous déjà sur France Bleu Pays d'Auvergne !

Publié dans café médiation

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Le Club Actumediation sur France Bleu Pays d'Auvergne vendredi 8 Juin 2018

Publié le par Claude Borghetto

A vos agendas !

Vendredi 8 Juin à 9h , le Club Actumediation sera sur France Bleu Pays d'Auvergne pour parler de médiation prud'homale !

Conflits au travail , que faire ?

La médiation est toujours possible , dans toutes les procédures , à tout moment , sur la seule volonté des parties  et donc bien évidemment possible aux Prud'hommes , comme elle est évidemment possible en appel.

Je serai accompagnée d'Alain Leroi , ancien juge départiteur (TGI de Clermont -Ferrand ), et promis ! Nous nous efforcerons d'être clairs et de répondre à toutes vos questions !

Vous pouvez déjà ré-écouter Alain Leroi lors de l'interview que j'ai réalisée en 2017

 

Alors promis , vous nous écouterez ?

C'est noté ?  Vendredi 8 Juin 9h !

 

Un p'tit bisou?

Ah non ! Pas tout de suite !

Vous écoutez d'abord , le bisou seulement après !

 

Prochain café médiation lundi 9 Juillet  sur

la médiation prud'homale !

Inscription : clubactumediation@orange.fr

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C'est si bon , la gentillesse!

Publié le par Claude Borghetto

Rendez- vous chez l'ophtalmo. La porte de l'ascenseur se referme et hop ! Une mamie se faufile en me disant : "Attendez ! mon mari arrive ! ". Je bloque évidemment les portes, Papy se précipite , tourne la tête , me regarde et s'exclame :

" Mais j'vous connais , vous !

Vous étiez dans le journal ce matin ! "

"Hé bien dites donc " , ai-je répondu au jeune homme de 75 printemps devant moi , "vous êtes sacrément  physionomiste ! "

Papy - jeune homme se rengorge ( fièrement) : c'est pas faux , me dit-il.

Mais , lui dis-je , c'est peut être ma veste bleue qui flashe ! 

Et là , il se tourne vers moi , radieux : " non , c'est votre sourire que j'ai reconnu ! "

 

Bon , Papy , on se marie quand ?

Parce que là , moi, j'hésite beaucoup entre George ( Clooney) et vous ....

Qu'est ce que vous voulez ....La gentillesse  , ça me fait fondre , fondre , fondre....Et puis Papy, en partant , il a ajouté , l'oeil coquin :

"C'est très bien ce que vous faites....Madame La Présidente !"

Et là , c'est moi qui me suis rengorgée. Bêtement. Comme une collégienne devant son premier  20 en maths.

 

"Dites donc , Papy , faudra pas oublier la clause de médiation dans notre contrat de mariage ! "

Mmm....suis vraiment amoureuse , moi....

Un p'tit bisou ?

Heu....Avant ou après la signature du contrat ( avec clause de médiation) ?

PS : je profite de ce post pour dire merci .

A qui ?

 

Aux journalistes !

 

Actumediation est viscéralement attaché à sa liberté d'expression et à son indépendance. Il a des rapports très simples et directs avec la presse .Quand il est en désaccord avec Telerama ( http://www.actumediation.com/2017/10/actumediation-defend-sa-ville-clermont-ferrand.html ) , il le dit. Quand il est en rogne après l'Equipe ( http://www.actumediation.com/2017/05/looser-loser-pour-l-asm-y-a-erreur.html )  , il l'écrit  et quand il comprend rien chez France Inter , il le signale ! (http://www.actumediation.com/2018/02/il-est-ou-l-humour-il-est-ou.html). 

Simplement , directement .

Très pointilleux sur la liberté de la presse qu'il défend bec et ongles et ulcéré lors des attaques contre Charlie Hebdo, Actumediation est , d'une certaine façon , très protecteur avec la presse.

Mais très franc aussi. Un peu "cash", diront certains.....

Actumediation est très sensible à l'attention portée à la médiation par les médias régionaux . Souvent relayé dans le journal La Montagne et invité sur France Bleu Pays d'Auvergne , Actumediation est parfaitement conscient de la chance qu'il a d'être dans une région où les journalistes sont sensibles à la cause Médiation et se présentent en relais de grande qualité . 

Donc merci au journal La Montagne et à la radio France Bleu Pays d'Auvergne !

Heu...France 3 , vous êtes un chouia en retard....

M'enfin , qu'est -ce que vous fichez ?!!

Attention ! Prochain rendez- vous média: France Bleu Pays d'Auvergne vendredi 8 Juin à 9h !

 

Promis ?

Vous nous écouterez ?

On parlera médiation prud'homale....juste pour vous !

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Médiation : un p'tit sondage, chers confrères ?

Publié le par Claude Borghetto

 

Allez hop !

Un p'tit sondage pour Actumediation, chers confrères ?

Juste 1 mn , Actu est sûr que vous avez le temps ! Il vous suffit de cliquer sur le document ci - dessous " Médiateurs , qui êtes- vous ?"

Vous l'avez deviné , certainement ...

Ce sondage est  un support de réflexion pour le 16e café Médiation que j'anime le 30 mai à Clermont Fd sur le thème : Médiateur , quel métier ?

Ce sondage est anonyme et vous avez naturellement accès aux résultats !

 

On y va ?

 

Bien sûr ! Avec un p'tit bisou , comme d'hab !!

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Portrait de médiateur : Sabine Hamoumou , membre du Club Actumediation , Association de médiateurs diplômés clermontois

Publié le par Claude Borghetto

Ravie , comme d 'habitude , de vous présenter une consoeure sur Actumediation !

Bienvenue à Sabine Hamoumou,  la petite dernière du Club Actumediation !

Interview de Sabine Hamoumou,

médiatrice diplômée, par Claude Borghetto

 

 

Pourquoi avoir choisi les RPS et la médiation ?

 

 

Les RPS et la médiation m'ont intéressée car, pendant mon année du Master 1 de droit social à l'université d'Auvergne, j'avais étudié les RPS en droit du travail. Il m'a semblé que les solutions proprement juridiques telles que le recours au contentieux devant les conseils de prud'hommes ont montré leurs limites dans la prévention et la gestion de ces risques. Cela s'explique par la lenteur des solutions rendues en justice qui peuvent prendre des années. Pourtant, ces situations nécessitent des solutions rapides pour les victimes pour leur permettre de tourner la page. Une autre raison est  le manque de souplesse de la procédure judiciaire, à l'inverse de la médiation caractérisée par la flexibilité du processus. La médiation permet de parvenir  à des solutions qui tiennent compte de la dimension humaine du conflit le cœur des RPS.

 

 

 

En quoi la médiation a une valeur ajoutée par rapport à d'autres modes de résolution des conflits ?

 

 

La confidentialité tout au long du processus dans les rapports entre le médiateur et les parties. Cela permet de protéger les secrets de l'entreprise. Cela évite également de porter atteinte à l'image de l'entreprise un élément de son capital et à la vie privée du salarié. De plus, la rapidité du processus permet un gain de temps. Une résolution rapide des conflits permet de mettre fin au conflit dans les meilleures conditions possibles. la maîtrise de la solution est possible grâce à la médiation et l'aléa judiciaire est évité. Cela permet de trouver un accord win win qui donne gain de cause à toutes les parties. On peut trouver des solutions adaptées in concreto. La maîtrise des coûts est une des valeurs ajoutée de  la médiation car elle est plus économique par rapport aux coûts d'un procès. L'instauration d'un espace de dialogue et d'écoute équilibré entre les parties permet de rompre la relation d'emprise afin de parvenir à une solution donnant satisfaction à toutes les parties. Le médiateur, contrairement à d'autres professionnels intervenant dans les RPS, peut contribuer à l'établissement ou au rétablissement de la confiance entre les personnes.

 

 

 

Quel est le rôle du médiateur dans la prévention et la gestion des RPS ?

 

 

 

Le médiateur a pour rôle de prévenir les RPS afin d'éviter qu'ils ne se transforment en conflits qui durciront les relations entre les parties. Il peut détecter ces situations afin d'éviter que cela ne dégénère.Il cherche à établir voire à rétablir une relation équilibrée et apaisée entre les parties dans le but de mettre fin au rapport d'emprise d'une parties sur une autre souvent à l'origine de ces risques. Il vise à mettre en place un espace de dialogue et de confiance défavorable au développement de ces risques. En tant que facilitateur, il aide les parties à trouver des solutions créatives propres à chacun. Mais il n'en suggère aucune à la différence d'un conciliateur.

 

Vous pouvez retrouver Sabine  mercredi 25 Avril entre 18 et 19h au Royan à Clermont Fd pour le 15e café Médiation du Club Actumediation consacré au thème : Médiation et RPS !

Retrouvez les membres du Club Actumediation ici !

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16e café Médiation du Club Actumediation - Médiateur , quel métier ? Par Claude Borghetto

Publié le par Claude Borghetto

16e café Médiation du Club Actumediation - Médiateur , quel métier ? Par Claude Borghetto

Un ancien magistrat , Président de Chambre sociale , m'a dit un jour :

" moi , je ne désigne jamais de médiateur. Je ne comprends rien à leur formation , c'est opaque , on ne sait pas ce qu'ils font pendant leur formation...."

Un autre magistrat , chef de juridiction , m'a dit :

"Moi , je veux voir la bouille des médiateurs".

Enfin , un 3e m'a dit :

" Je ne veux pas avoir affaire à une personne morale . Je veux connaître personnellement les médiateurs. "

Peut-on en vouloir à ces magistrats de tenir de tels propos?

Non , bien sûr que non !

Et je dirais même mieux : non seulement , j'entends leurs craintes en tant que Présidente d'association de médiateurs , mais je les comprends et les rejoins!

Pourquoi ?

Mais parce qu'il faut toujours savoir à qui on a affaire , tout simplement !

Alors , le 16e café Médiation du Club Actumediation , association de médiateurs diplômés et indépendants , sera fait par moi même le 30 Mai 2018 entre 18 et 19h au Royan à Clermont Fd  et c'est promis ! On va clarifier tout cela .

Profils des médiateurs , formation ( réelle ou requise), personnalités , origine professionnelle , poids des associations , intérêt d'un syndicat de médiateurs ou d'un Ordre des médiateurs , Commission de Déontologie , rôle des pouvoirs publics , évolutions à prévoir ou attendue , etc...

Comme d'habitude  chez nous , pas de tabou ! Tout est abordé !

Inscription obligatoire car nombre de places limité ( et puis nous aussi , on veut savoir à qui on a affaire !!) :

clubactumediation@orange.fr

Publié dans café médiation

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14e café Médiation du Club Actumediation : la place du juge en médiation par Claude Borghetto

Publié le par Claude Borghetto

Photo souvenir avec ceux qui veulent bien poser !

Photo souvenir avec ceux qui veulent bien poser !

Ce 14e café Médiation sur la place du juge en médiation devait normalement être animé par Amina Bangoura , laquelle ayant eu un empêchement , je l'ai remplacée.

Alors , évidemment  et vous vous en doutez , je me suis fait  plaisir ! Des rappels certes mais aussi des étonnements  face à certaines prises de décision.

Et comme certains d'entre vous étaient ennuyés  de ne pas être là, je fais un petit résumé !

On y va ?

Tout d'abord la médiation conventionnelle n'est pas la médiation judiciaire .

Aussi , les médiateurs (diplômés) du Club Actumediation ont été très étonnés de voir apparaître la médiation conventionnelle dans une convention signée par ...un Président de Tribunal avec un Barreau, document posé sur la table ! 

Cher justiciable , vous qui êtes en conflit avec votre voisin , votre patron ou votre belle-mère, vous pouvez contacter un médiateur dans le cadre d'une médiation conventionnelle , laquelle ne verra pas l'ombre d'un juge sauf si vous demandez une homologation de votre accord.

Concrètement,vous ouvrez les pages jaunes , vous choisissez un médiateur, vous signez une convention d'entrée  et éventuellement un contrat de financement avec ce professionnel pour mettre en place un processus de médiation qui vise à rétablir le dialogue avec l'autre partie ( voisin , belle -mère ou patron)  et évidemment aboutir à un accord.

Cet accord peut être verbal ou écrit .

S'il est écrit , il peut , éventuellement , donner lieu à une homologation , c'est à dire vous le présentez au greffe du tribunal pour qu'un juge lui donne force exécutoire , c'est à dire que votre accord aura la même valeur qu'une décision de Justice .  

C'est uniquement à ce moment là qu'un juge apparaît dans une médiation conventionnelle .

Vous voyez donc que la place du juge en médiation conventionnelle est restreinte , ce qui est normal , puisque la médiation est , dans ce cas , fondamentalement extra-judiciaire. C'est la liberté ( totale) des parties d'organiser le règlement ( amiable) de leur conflit : le juge n'a rien à voir là dedans. Sauf cas de dispositions contraires à l'ordre public et là , vous devrez faire connaissance avec ...Monsieur le Procureur !

En conséquence , une convention signée par un chef de juridiction  avec un Barreau et qui vise à organiser la médiation conventionnelle est évidemment impossible.

Oui , je vous le confirme , il y a un gros souci....

La place du juge , dans le cadre d'une médiation judiciaire , est , par contre , différente , vous vous en doutez.

Nous allons voir avant , pendant et après une médiation judiciaire ce que le juge peut faire .

Avant une médiation judiciaire, le juge peut enjoindre les parties à se rendre à une entretien d'information à la médiation , que nous appelons communément l'entretien préalable de médiation. J'ai bien dit "un entretien préalable d'information". Concrètement , un médiateur pendant environ 1h (maximum)  va vous expliquer la médiation , ses intérêts et ses enjeux. Vous pouvez naturellement être assisté de votre conseil et c'est même conseillé ! Vous posez toutes les questions  que vous voulez , vous exposez vos craintes , vos angoisses etc..au médiateur qui est là dans une mission explicative donc principalement pédagogique . Ce moment est crucial car tout ne relève pas de la médiation  et il faut bien écouter  les conseils de tous sur l'orientation à prendre : magistrat- avocat - médiateur. 

Après seulement et seulement après , VOUS décidez si vous voulez engager un processus de médiation ( et non pas une procédure comme certains l'écrivent). La médiation est un processus volontaire et tout ne relève pas de la médiation !

Que les avocats soient rassurés : ils ont encore du pain sur la planche et j'ai envie d'ajouter malheureusement car un dossier qui ne part pas en médiation est parfois synonyme de phénomène d'emprise, vulnérabilité, rapports de domination malsains etc....

L'entretien préalable à la médiation pour lequel vous pouvez recevoir un courrier du juge est , pour ma part , considéré comme un Droit à l'information et presque comme de la prévention.

Ce n'est pas un Droit à la médiation mais un Droit à l'information sur la médiation. Et ça , c'est fondamental. Vous devez  pouvoir être informé sur la médiation , mode amiable  qui se développe de plus en plus .

Attention ! Cet entretien est payant , le médiateur étant un professionnel diplômé , il est normal qu'il ait des honoraires ( comptez environ 50 euros).  

On parle beaucoup , en ce moment , de la médiation obligatoire en mélangeant en peu tout. Cela provoque visiblement de grosses craintes chez les avocats : cela n'a pas lieu d'être . Considérer la médiation comme obligatoire est évidemment contraire aux fondements même de la médiation , processus volontaire , c'est contraire au Code National de Déontologie en médiation  , et surtout , en pratique , c'est totalement irréalisable ! Cela prouve une méconnaissance absolue de la médiation , de ses pratiques professionnelles , de ses exigences, de sa réalité sur le terrain et  donc de ses impossibilités absolues.

Pouvoirs publics , parlementaires , magistrats , avocats  et universitaires, tous ont besoin d'un minimum de formation à la médiation car le brouhaha général complique la vie des médiateurs qualifiés et étrangement ne sert pas du tout la médiation ! Si vous n'y connaissez rien en médiation , pitié ! Taisez- vous  et arrêtez de surfer sur la vague ! 

Pendant la médiation judiciaire , que peut faire le juge?

Peut-il demander au médiateur ce qu'il se passe tout au long de la médiation  ?

Non , en aucun cas !

Le médiateur est tenu au secret professionnel ( obligation de confidentialité) qui l'amène à ne rien dévoiler de la médiation ( propos et documents fournis) et pas même au juge ! Sa responsabilité peut être engagée ( civile et pénale). Pas de jurisprudence à signaler sur cette  question  , à ma connaissance , mais vigilance ! Cela va venir !

Alors que peut faire le juge qui , pourtant , n'est pas dessaisi ?

A la fin de la médiation si celle-ci a réussi, il peut homologuer l'accord mais n'a aucun pouvoir de modifier l'accord . Il dit oui ou il dit  non, tout simplement, pour une homologation. Pourquoi?  Mais parce que c'est tout simplement la volonté des parties qui s'exerce !

L'accord peut être de nature transactionnelle ou pas . Attention si l'accord de médiation est une transaction ( ce qui n'arrive quasiment jamais) au sens de l'article  2044, les choses deviennent très compliquées pour le magistrat: un juge me signalait la complexité de la chose dans la mesure où il lui faudrait lever l'obligation de confidentialité pour vérifier les concessions réciproques . A ma connaissance , aucun juge ne le fait . Tout le monde ( juge , avocat , médiateur) préférant l'accord simple.

Le rôle du juge va apparaître lors d'un arrêt éventuel de la médiation judiciaire :  sur décision du médiateur ou des parties , une médiation peut s'arrêter. Dans ce cas , l'instance reprend . Vous voyez donc que le juge n'est jamais dessaisi dans une médiation judiciaire : il se met simplement dans l'ombre mais reste bien là. C'est donc rassurant pour certains justiciables....

Vous adorez les juges et vous souhaitez que le juge soit  votre médiateur . C'est impossible !

Le médiateur est un tiers neutre , indépendant , impartial et tenu au secret professionnel.

Ne confondez pas médiation et conciliation ce que de nombreuses personnes font , malheureusement , et parfois même magistrats , avocats ou universitaires ! 

La conciliation est possible pour le juge et il a même une mission de conciliation prévue par le Code de Procédure Civile. Toutes les juridictions  civile , sociale , commerciale , rurale ou prud'homale sont concernées.

Un juge , ça juge , certes , mais avant , ça concilie ! Le juge aura donc un rôle actif , en tant qu'autorité morale , pour vous rapprocher mais en donnant des pistes de réflexion. C'est de la conciliation , en aucun cas de la médiation !

Pas de tiers neutre et indépendant présent comme demandé en médiation  et en plus , il vous oriente ce qui est impossible en médiation.

Orienter, suggérer, proposer, c'est de la conciliation , pas de la médiation !

Un magistrat fait de la conciliation , en aucun cas de la médiation.

Pitié, soyons précis dans la terminologie et arrêtons l'amateurisme !!

Et voilà ! J'ai été claire ? Oui ? Non?

Si vous avez besoin d'explications , contactez un membre du Club Actumediation ( http://www.actumediation.com/clubactumediation).

Chez nous , les médiateurs sont tous des experts de la médiation car obligatoirement en exercice avec une formation diplômante à l'appui ( Master , DEMF ou DU).

Tout simplement des professionnels.

Sinon , on vous retrouvera avec plaisir pour évoquer la médiation et les RPS pour le 15e café médiation du Club, autour de ma consoeure , Sabine Hamoumou !

Enfin , pour finir , juste une petite remarque : quand vous êtes" collés" à nous au café Médiation , placés dans une table très , très proche de nous et que vous écoutez très , très attentivement ce qui se dit , faites simple : présentez - vous et joignez vous à nous ! 

C'est quand même plus convivial ! Parce que là , franchement , sans être obsédés par Poutine , ça fait  quand même un peu " espion russe" votre affaire, vous trouvez pas ?

 

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