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2 articles avec mediation prud'homale

17e café Médiation du Club Actumediation : la médiation prud'homale par Claude Borghetto

Publié le par Claude Borghetto

Obligée de remplacer au dernier moment  le confrère en charge de ce café  à sa demande , j'avoue avoir fait le maximum mais avec un décès dans ma famille quelques heures avant , c'était un peu dur....

J'ai fait comme j'ai pu et j'ai été très heureuse d'apprendre, à la fin de ce café , qu'il avait été, selon l'avis des participants , très instructif !

Explication : nous avons eu la chance d'avoir à ce café une conseillère prud'homale , juriste Michelin, qui a complété à merveille mes explications ! Merci Annabelle !

Alors qu 'est -ce qu'on s'est dit à ce café consacré aux conflits salariés /employeurs?

Hé bien , plein de choses , même si la médiation prud'homale est très voire trop discrète....

Et pourtant ,comme l'avait dit Thierry Breton alors Ministre de l'Economie : 

"Le temps du procès n'est pas celui de l'entreprise".

La médiation prud'homale est "coincée" entre le BCO ( Bureau de Conciliation et d'orientation) et l'arbitrage.

Le Code du Travail étant ce qu'il est , c'est à dire , très complexe , la question s'est posée de savoir si l'arbitrage est possible en la matière . Difficile quand on lit le Code du Travail  (Article L.1411-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901460&cidTexte=LEGITEXT000006072050)  :  « Le conseil de prud’hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre ». Et pourtant selon certains praticiens , cela est possible car la compétence exclusive du CPH ne ferait pas obstacle , dans certains cas , à la conclusion d'un compromis d'arbitrage entre les parties . Mais l'arbitrage étant ce qu'il est , c'est à dire très cher , peu de parties y ont recours .

Le BCO est donc censé faire le job , sauf que ....la longueur des procédures mettent au supplice les parties : il peut s 'écouler 10 ans  entre la 1ère instance et la Cassation , la France étant régulièrement condamnée pour " non respect du délai raisonnable" par la Cour Européenne des Droits de l'Homme sachant que chez celle- ci aussi les délais sont loin d'être raisonnables ! 2 ans ....

En médiation prud'homale , tout se passe en 3 mois , renouvelable seulement 1 fois donc 6 mois au maximum !

Au CPH , la procédure s'étale régulièrement sur 2 ans pour une raison simple : le taux de réussite en conciliation au BCO est de l'ordre de 7% et l'appel se fait dans la majorité des cas : taux d'appel à 67% car les parties ne sont pas satisfaits de la décision rendue ! Ceci explique cela , côté timing !

Selon le CMAP , le Droit social , licenciements , calcul d'indemnités etc...représente moins de 10% des dossiers mais avec une augmentation conséquente de 75% entre 2016 et 2017 ! Formidable !

La confidentialité inhérente à la médiation y est certainement pour quelque chose : en effet , les entreprises sont attachés à la discrétion autant qu'à la rapidité des décisions  et ça , c'est la réalité de la médiation contrairement au BCO !

 

Quel intérêt pour vous , chers clients , à partir en médiation prud'homale?

 

  1. D'abord le libre choix du tiers- médiateur qui interviendra dans votre conflit: vous ne pouvez pas choisir un conseiller prud'homal , vous pouvez choisir votre médiateur  et sachant que de plus en plus de métiers ne sont pas représentés au CPH , le détail a son importance !
  2. Vous restez décisionnaire , rien ne peut vous être imposé et dans tous les cas , il y a une protection via les conseils des syndicats et/ou des avocats en amont de la médiation et à la rédaction de l'accord  qui se mettra en place pour les parties dites "faibles" mais aussi pour les autres !
  3. Béatrice Blohorn - Brenneur ( http://www.beatricebrenneur.com/) signale et elle a raison ( !)  que la médiation est un processus qui intégre la gestion des émotions ce qui est particulièrement important quand on sait qu'un conflit au travail est aussi puissant émotionnellement qu'un divorce.
  4. Il y a une maîtrise des coûts avec notamment le cofinancement  et même si ce coût partagé est très discuté par les syndicats , on rappelle qu'il n'y a aucune obligation légale de cofinancement en médiation. Celui-ci est pourtant important car il garantit l'impartialité du médiateur .

Plein de bonnes raisons , vous le voyez , pour envisager sereinement une médiation prud'homale ! A vous de décider !

Et si vous voulez nous ré-écouter à la radio , c'est ici !

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Médiation prud'homale : on en parle ensemble ?

Publié le par Claude Borghetto

Allo , allo !

Actumediation parle aux Français !

Ben oui , on était à la radio vendredi matin , très précisément sur France Bleu Pays d'Auvergne , à 9 h !

Comment ça , vous nous avez ratés ?!!

Pas possible !! On ne peut pas rater Actu , c'est interdit par la loi !!

Détendez- vous ! Vous pouvez nous récupérer en podcast...mais bon , faudrait pas que ça se reproduise, pfff....

Si vous avez écouté attentivement , vous avez donc compris que dans les conflits au travail ( salarié-employeur),  la médiation ne remplace pas la conciliation au Conseil de Prud'hommes : c'est normal ; il y a une phase de conciliation systématiquement au CPH avant le bureau de jugement .

Le souci , c'est que la conciliation ne marche quasiment jamais : taux de réussite = 7% , aie aie aie....

Les conseillers qui sont des juges bénévoles sont submergés de dossiers et n'ont pas vraiment  le temps de concilier . De plus , dans 80% des cas , l'employeur est représenté par son avocat.

Les conseillers -juges sont les mêmes en conciliation et en jugement , ouille pour la confidentialité....

Pas de critique , simplement un constat.

Evidemment , tout cela n'a rien à voir avec la médiation qui offre une zone de confort aux parties . Les dossiers les plus intéressants sont les suivants :

  • quand le salarié a une certaine ancienneté dans l'entreprise
  • quand il est cadre
  • quand il y a des liens familiaux
  • quand il y a des liens à préserver : contrat de travail en cours ou salarié porteur de parts sociales

Entre 70 et 80% des médiations aboutissent à des accords , totaux ou partiels, dans une logique gagnant-gagnant et qui sont exécutés sans souci puisqu'acceptés.

Si vous décidez d'une transaction pour l'accord final , attention ! Il faudra , dans ce cas , vérifier les concessions réciproques.Sinon, pas de souci , on fait un accord tout simple !

En médiation , vous reprenez le pouvoir  et c'est important au CPH car le taux d'appel est de plus de 60% , c'est dire si les décisions ne conviennent pas....et la procédure assez longue.

Que votre conflit porte sur l'exécution même du contrat de travail ou que ce soit consécutif à la rupture du contrat de travail , dans tous les cas , la médiation est adaptée . Et elle permet à tous de ne pas perdre la face . Important , ça , non?

La médiation peut être demandée à tout moment de la procédure : devant le bureau de conciliation , devant le bureau de jugement ou en appel.

Pas de co-médiation paritaire , c'est à dire un médiateur salarié avec un médiateur employeur : un seul médiateur , neutre , impartial et indépendant garantit la validité du processus , à condition d'avoir un médiateur diplômé comme au Club Actumediation !

Vous avez un problème à nous signaler ? Commission de déontologie ! (http://www.actumediation.com/2017/04/commission-de-deontologie-du-club-actumediation.html)

Chez nous , on ne parle pas de procédure mais de processus  car on est sur le ressenti , le "pourquoi", le " comment"  et c'est là toute la différence ! Pas de stricte application du Droit du travail mais une résolution du conflit au lieu d'une cristallisation.

Oui , on est dans l'émotionnel et la créativité et on l'assume !

Et oui au lieu de trouver l'expression du Droit comme lorsqu'on "attaque aux Prud'hommes" , on trouve l'expression de la souffrance , et celle- ci n'est pas réservée qu'aux salariés....

Vous n'êtes plus spectateurs mais acteurs .Tous. Sans exception. Il s'agit de trouver un accord et sortir du conflit plutôt que dire le Droit et trancher le litige.

Pour la solution , c'est les parties qui la trouvent . On leur rend le pouvoir ! Les avocats et les juges sont dans l'ombre . Non dessaisis , certes,  mais ce ne sont plus eux en 1ère ligne ! Ils accompagnent seulement ...

C'est clair ? Oui ? Non?

Ah ! Vous avez encore des questions !

OK ! On vous attend le 9 Juillet à 18h au Royan à Clermont Fd !

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