Médiation administrative : vous avez peur ? Nous aussi !

Publié le par Claude Borghetto

 

Il a raison , Jacques ....a marmonné Actumediation en lisant un article sur la Gazette.

Il pose une question intéressante, a poursuivi Actu toujours en marmonnant : " Est-ce que c’est la société qui a envie de participer au règlement de certains conflits par la médiation, ou est-ce l’institution de la justice qui se défausse vers la médiation ? »

Et la réponse qu'il reçoit  est pour le moins surprenante :

"L’objectif est de diversifier le mode de règlement des litiges, afin de recréer du lien social. »

Bon , me dit Actu (légèrement énervé) , si on résume la situation , ça donne ça :  les délégués du Défenseur des Droits intervenaient  gratuitement , ponctuellement mais régulièrement , quand il y avait un conflit particuliers/collectivités territoriales. Ce n'était pas de la médiation mais c'était quand même intéressant.

Maintenant , le magistrat envoie en médiation , censée devenir obligatoire , le justiciable qui va payer des avocats-médiateurs non qualifiés 200- 300 euros l'heure pour régler son conflit avec sa Mairie.

C'est un piège à cons ? m'a demandé Actu , ironique. On recrée du lien social et on diversifie , là?!! Parce que , franchement , Jacques a raison de se faire du souci pour le justiciable . Et comme il est bénévole l'ami Jacques ,  son souci , on peut , peut être ,  l'écouter sérieusement, non?

- Non , Actu , ai-je répondu , ce n'est pas aussi simple que cela . Par ailleurs , tu es prié de t'exprimer correctement !

Les tribunaux administratifs peuvent désigner n'importe quel médiateur et de toutes façons , le justiciable est libre d'accepter ou pas le médiateur . 

- Tu te moques de moi ? m'a répondu aussi sec Actu , froidement. Les tribunaux administratifs  ont conventionné exclusivement avec les Barreaux .Toutes ces associations de médiateurs ( pseudos- confrères)  concernées par les litiges administratifs sont rattachées à des barreaux. Le lobbying a bien fonctionné visiblement ! Par ailleurs , ce "machin" qui n'est pas de la médiation puisque contraire au Code de Déontologie de la profession,  est censé devenir obligatoire pour le justiciable en conflit avec les collectivités territoriales , entre autres , pffff....

- Je persiste et signe Actu : c'est plus compliqué , je t'assure . Les magistrats prescripteurs ont l'habitude de travailler avec les avocats . Le passage à la médiation n'a , tout simplement, rien changé à leurs habitudes : l'entre- soi continue , c'est tout..

- Nouveau résumé  , m'annonce Actu, totalement agacé cette fois  , les magistrats - prescripteurs qu'on pensait incompétents en médiation sont peut- être ( je dis bien peut être ! )  moins incompétents qu'on ne le pense mais ils ont des copains qu'ils ne veulent pas vexer donc ils conventionnent et désignent leurs copains avocats- médiateurs . Et tout cela aux frais du contribuable  qui bien évidemment n'a aucun moyen de vérifier la compétence en médiation des avocats-médiateurs qu'on leur impose à 300 euros l'heure , le même justiciable  subit la médiation imposée puisque devenue obligatoire  et qui est contraire à notre déontologie ( médiation = processus volontaire ) !

Tu m'expliques où est passé l'accès au Droit qui fait partie des droits fondamentaux ?!!

On se croirait sur une cour de récré...C'est incroyable et pitoyable..., a finalement murmuré Actu , effaré par la situation.

Jacques a raison. Il y a un gros , très gros souci !

Parce que tu vois là , je vois pas très bien comment le type caissier chez Leclerc à 1300 euros par mois avec sa compagne à temps partiel chez Auchan à 900 euros avec 2 enfants à charge va pouvoir affronter la Mairie de Clermont s'il a un souci avec elle .

Tu parles d'un "lien social"  !! Et à ce prix là !!

Dis donc , s'est inquiété Actu , on n'a pas de souci avec la Mairie , nous au moins  ?

- Non , Actu , tout va bien avec toutes les Mairies qui nous concernent.

- Et la région ?

- Pas de souci , non plus.

- Département?

- RAS , ai -je rassuré Actu , de plus en plus tendu.

- Non parce que tu comprends , s'il faut choisir entre Noël et un litige administratif , je préfère Noël ! Et puis ça coûte moins cher , pfff....

Médiation numérique , on en est où de ce sketch ? , a poursuivi Actu.

" Il faut simplifier et ré-humaniser les services publics offerts aux citoyens » , a dit Jacques.

Il a raison ! s'est écrié Actu , ravi ( pour une fois) . Il faut écouter Jacques ! Dis donc , et si on l'invitait pour Noël ?

Un p'tit bisou ?

Heu ...oui, vous avez un lien de parenté avec Jacques ?  

 

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