17e café Médiation du Club Actumediation : la médiation prud'homale par Claude Borghetto

Publié le par Claude Borghetto

Obligée de remplacer au dernier moment  le confrère en charge de ce café  à sa demande , j'avoue avoir fait le maximum mais avec un décès dans ma famille quelques heures avant , c'était un peu dur....

J'ai fait comme j'ai pu et j'ai été très heureuse d'apprendre, à la fin de ce café , qu'il avait été, selon l'avis des participants , très instructif !

Explication : nous avons eu la chance d'avoir à ce café une conseillère prud'homale , juriste Michelin, qui a complété à merveille mes explications ! Merci Annabelle !

Alors qu 'est -ce qu'on s'est dit à ce café consacré aux conflits salariés /employeurs?

Hé bien , plein de choses , même si la médiation prud'homale est très voire trop discrète....

Et pourtant ,comme l'avait dit Thierry Breton alors Ministre de l'Economie : 

"Le temps du procès n'est pas celui de l'entreprise".

La médiation prud'homale est "coincée" entre le BCO ( Bureau de Conciliation et d'orientation) et l'arbitrage.

Le Code du Travail étant ce qu'il est , c'est à dire , très complexe , la question s'est posée de savoir si l'arbitrage est possible en la matière . Difficile quand on lit le Code du Travail  (Article L.1411-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901460&cidTexte=LEGITEXT000006072050)  :  « Le conseil de prud’hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre ». Et pourtant selon certains praticiens , cela est possible car la compétence exclusive du CPH ne ferait pas obstacle , dans certains cas , à la conclusion d'un compromis d'arbitrage entre les parties . Mais l'arbitrage étant ce qu'il est , c'est à dire très cher , peu de parties y ont recours .

Le BCO est donc censé faire le job , sauf que ....la longueur des procédures mettent au supplice les parties : il peut s 'écouler 10 ans  entre la 1ère instance et la Cassation , la France étant régulièrement condamnée pour " non respect du délai raisonnable" par la Cour Européenne des Droits de l'Homme sachant que chez celle- ci aussi les délais sont loin d'être raisonnables ! 2 ans ....

En médiation prud'homale , tout se passe en 3 mois , renouvelable seulement 1 fois donc 6 mois au maximum !

Au CPH , la procédure s'étale régulièrement sur 2 ans pour une raison simple : le taux de réussite en conciliation au BCO est de l'ordre de 7% et l'appel se fait dans la majorité des cas : taux d'appel à 67% car les parties ne sont pas satisfaits de la décision rendue ! Ceci explique cela , côté timing !

Selon le CMAP , le Droit social , licenciements , calcul d'indemnités etc...représente moins de 10% des dossiers mais avec une augmentation conséquente de 75% entre 2016 et 2017 ! Formidable !

La confidentialité inhérente à la médiation y est certainement pour quelque chose : en effet , les entreprises sont attachés à la discrétion autant qu'à la rapidité des décisions  et ça , c'est la réalité de la médiation contrairement au BCO !

 

Quel intérêt pour vous , chers clients , à partir en médiation prud'homale?

 

  1. D'abord le libre choix du tiers- médiateur qui interviendra dans votre conflit: vous ne pouvez pas choisir un conseiller prud'homal , vous pouvez choisir votre médiateur  et sachant que de plus en plus de métiers ne sont pas représentés au CPH , le détail a son importance !
  2. Vous restez décisionnaire , rien ne peut vous être imposé et dans tous les cas , il y a une protection via les conseils des syndicats et/ou des avocats en amont de la médiation et à la rédaction de l'accord  qui se mettra en place pour les parties dites "faibles" mais aussi pour les autres !
  3. Béatrice Blohorn - Brenneur ( http://www.beatricebrenneur.com/) signale et elle a raison ( !)  que la médiation est un processus qui intégre la gestion des émotions ce qui est particulièrement important quand on sait qu'un conflit au travail est aussi puissant émotionnellement qu'un divorce.
  4. Il y a une maîtrise des coûts avec notamment le cofinancement  et même si ce coût partagé est très discuté par les syndicats , on rappelle qu'il n'y a aucune obligation légale de cofinancement en médiation. Celui-ci est pourtant important car il garantit l'impartialité du médiateur .

Plein de bonnes raisons , vous le voyez , pour envisager sereinement une médiation prud'homale ! A vous de décider !

Et si vous voulez nous ré-écouter à la radio , c'est ici !

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