Médiation et Cour d'Appel : amendement en discussion.

Publié le par Claude Borghetto

Médiation et Cour d'Appel : amendement en discussion.

En 2014 , j'avais émis l"idée de sensibiliser à la médiation les magistrats et greffiers du ressort de la Cour d'Appel de Riom.

Chose faite en Décembre , bénévolement , avec ma consoeur , Christine Montagnon , médiatrice diplômée d'Etat.

Devant une trentaine de personnes , nous avions défendu une certaine idée de la médiation , à savoir une expertise donc des médiateurs diplômés et spécialisés et le souhait de se positionner comme nos amis conciliateurs de Justice , c'est à dire avec prestation de serment , dans l'esprit du Code de Procédure civile qui précise qu'un médiateur judiciaire ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance mentionnée sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire et ne pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation. Cela fait partie des conditions pour être médiateur judiciaire ( art 131-5 du Code Procédure civile) .

Je vous pose donc la question suivante : accepteriez - vous un expert en neurologie non diplômé en neurologie ?

Non .

Pourquoi?

Parce que c'est du bon sens .

Pour la médiation , c'est pareil .

La médiation est une véritable discipline qui s'enseigne maintenant à l'Université et médiateur , c'est un vrai métier !

La France est maintenant parfaitement équipée en diplômes ( DU, Master et DEMF ) , tous de grande qualité. Les responsables de formation dont je suis , parfois à l'origine de ces diplômes comme moi , ont travaillé avec passion et acharnement pour clarifier et assainir le milieu , en total bénévolat .

Il faut maintenant que le travail colossal des responsables de formation soit appuyé par la magistrature .

Le comportement inapproprié ( par manque de formation) voire inqualifiable ( par manque d'éthique) de certains médiateurs n'a plus lieu d'être.

Je confirme et appuie dans ce sens mes ( vrais) confrères : il y a urgence à assainir le milieu de la médiation.

Il semble donc capital que les enjeux soient bien saisis :

  1. La Commission de sélection des médiateurs ( Magistrats /Médiateurs) ne peut être composée que de médiateurs diplômés en exercice depuis un certain nombre d'années . Evitons le carnage de la Commission d'évaluation et de contrôle pour les litiges Consommation !

2 . Pour sélectionner les simples médiateurs qui vont pouvoir exercer , il faut exiger d'eux un diplôme en médiation du type DEMF , Master , DU : l'expertise est à ce prix .

3. il faut être lucide sur l'expérience : depuis plus de 10 ans en médiation et installée Place de Jaude à Clermont avec plaque en façade et présence dans les pages jaunes , j'imagine ce que doit être la situation de certains confrères totalement inconnus du public .....donc être indulgent sur l'expérience des simples médiateurs .

4. Et enfin , certainement le plus difficile , être capable de tenir tête aux lobbys : en tant que responsable de formation, j'imagine aisément et anticipe facilement ce que vont subir les Présidents de Cour ...Bon courage à eux !

Premièrement , la médiation n'est réservée à personne , elle est ouverte à tous.

Deuxièmement , il ne s'agit pas de protéger le chiffre d'affaires de quelques corporations mais de sécuriser le processus de médiation et de protéger les intérêts du justiciable . La médiation est reconnue d'intérêt général : à tous de le démontrer !

L'avenir de la médiation judiciaire va se jouer là : espérons que les acteurs principaux auront la sagesse et la force de caractère de garder le cap , à savoir le seul intérêt du justiciable , soit donc une exigence forte d'expertise via le diplôme en médiation.

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