6 articles avec mediation judiciaire

Il a raison , Jacques ....a marmonné Actumediation en lisant un article sur la Gazette.

Il pose une question intéressante, a poursuivi Actu toujours en marmonnant : " Est-ce que c’est la société qui a envie de participer au règlement de certains conflits par la médiation, ou est-ce l’institution de la justice qui se défausse vers la médiation ? »

Et la réponse qu'il reçoit  est pour le moins surprenante :

"L’objectif est de diversifier le mode de règlement des litiges, afin de recréer du lien social. »

Bon , me dit Actu (légèrement énervé) , si on résume la situation , ça donne ça :  les délégués du Défenseur des Droits intervenaient  gratuitement , ponctuellement mais régulièrement , quand il y avait un conflit particuliers/collectivités territoriales. Ce n'était pas de la médiation mais c'était quand même intéressant.

Maintenant , le magistrat envoie en médiation , censée devenir obligatoire , le justiciable qui va payer des avocats-médiateurs non qualifiés 200- 300 euros l'heure pour régler son conflit avec sa Mairie.

C'est un piège à cons ? m'a demandé Actu , ironique. On recrée du lien social et on diversifie , là?!! Parce que , franchement , Jacques a raison de se faire du souci pour le justiciable . Et comme il est bénévole l'ami Jacques ,  son souci , on peut , peut être ,  l'écouter sérieusement, non?

- Non , Actu , ai-je répondu , ce n'est pas aussi simple que cela . Par ailleurs , tu es prié de t'exprimer correctement !

Les tribunaux administratifs peuvent désigner n'importe quel médiateur et de toutes façons , le justiciable est libre d'accepter ou pas le médiateur . 

- Tu te moques de moi ? m'a répondu aussi sec Actu , froidement. Les tribunaux administratifs  ont conventionné exclusivement avec les Barreaux .Toutes ces associations de médiateurs ( pseudos- confrères)  concernées par les litiges administratifs sont rattachées à des barreaux. Le lobbying a bien fonctionné visiblement ! Par ailleurs , ce "machin" qui n'est pas de la médiation puisque contraire au Code de Déontologie de la profession,  est censé devenir obligatoire pour le justiciable en conflit avec les collectivités territoriales , entre autres , pffff....

- Je persiste et signe Actu : c'est plus compliqué , je t'assure . Les magistrats prescripteurs ont l'habitude de travailler avec les avocats . Le passage à la médiation n'a , tout simplement, rien changé à leurs habitudes : l'entre- soi continue , c'est tout..

- Nouveau résumé  , m'annonce Actu, totalement agacé cette fois  , les magistrats - prescripteurs qu'on pensait incompétents en médiation sont peut- être ( je dis bien peut être ! )  moins incompétents qu'on ne le pense mais ils ont des copains qu'ils ne veulent pas vexer donc ils conventionnent et désignent leurs copains avocats- médiateurs . Et tout cela aux frais du contribuable  qui bien évidemment n'a aucun moyen de vérifier la compétence en médiation des avocats-médiateurs qu'on leur impose à 300 euros l'heure , le même justiciable  subit la médiation imposée puisque devenue obligatoire  et qui est contraire à notre déontologie ( médiation = processus volontaire ) !

Tu m'expliques où est passé l'accès au Droit qui fait partie des droits fondamentaux ?!!

On se croirait sur une cour de récré...C'est incroyable et pitoyable..., a finalement murmuré Actu , effaré par la situation.

Jacques a raison. Il y a un gros , très gros souci !

Parce que tu vois là , je vois pas très bien comment le type caissier chez Leclerc à 1300 euros par mois avec sa compagne à temps partiel chez Auchan à 900 euros avec 2 enfants à charge va pouvoir affronter la Mairie de Clermont s'il a un souci avec elle .

Tu parles d'un "lien social"  !! Et à ce prix là !!

Dis donc , s'est inquiété Actu , on n'a pas de souci avec la Mairie , nous au moins  ?

- Non , Actu , tout va bien avec toutes les Mairies qui nous concernent.

- Et la région ?

- Pas de souci , non plus.

- Département?

- RAS , ai -je rassuré Actu , de plus en plus tendu.

- Non parce que tu comprends , s'il faut choisir entre Noël et un litige administratif , je préfère Noël ! Et puis ça coûte moins cher , pfff....

Médiation numérique , on en est où de ce sketch ? , a poursuivi Actu.

" Il faut simplifier et ré-humaniser les services publics offerts aux citoyens » , a dit Jacques.

Il a raison ! s'est écrié Actu , ravi ( pour une fois) . Il faut écouter Jacques ! Dis donc , et si on l'invitait pour Noël ?

Un p'tit bisou ?

Heu ...oui, vous avez un lien de parenté avec Jacques ?  

C'est quoi , ça ?  m'a demandé Actumediation, en pointant du doigt Dalloz ( https://www.dalloz-actualite.fr/flash/legaltech-plpj-2018-2022-ce-qu-sait-des-modalites-de-certification#.W2bpjLhpHIX). 

Ben ça , c'est le monopole demandé par les avocats dans le cadre du développement des modes amiables de résolution de conflits , lui ai - je (timidement)  expliqué .

Et c'est là qu'Actu s'est étranglé et qu'on a dû l'emmener aux Urgences pour blog .

A chaque fois qu'Actu a trouvé injuste ce qui  vous arrivait , chers amis avocats , il s'est exprimé , comme d'habitude en mode protection et très courageusement , en disant haut et fort ce qu'il pensait .( http://www.actumediation.com/2017/07/une-premiere-actumediation-defend-les-avocats-siiii.html) , de  la même façon qu'il l'a fait avec les huissiers ( http://www.actumediation.com/2018/05/mediation-et-huissiers-un-souci.html).

Mais là , il y a un souci : pendant des années , vous avez  , chers amis avocats , bloqué la médiation , n'en voulant pas par pure logique commerciale , par peur de perdre le contentieux . Vous avez créé à tours de bras des centres de médiation dont l'objet était en théorie la promotion de celle - ci et en pratique , vous ne faisiez rien, absolument rien sauf conventionner à tours de bras pour verrouiller et installer un monopole  , tout simplement parce que les Barreaux étaient partagés sur la question  et qu'une bonne partie des avocats étaient radicalement contre  et que c'était Mission Impossible 7  pour les Bâtonniers.

Le travail colossal des médiateurs diplômés a fait avancer les choses : 8 colloques en 2 ans de mon côté en tant que Responsable de formation ayant crée un  DU Médiation , 2 associations créées avec au final 2 Prix en médiation en 2 ans,  et les 1ers cafés Médiation clermontois , tout cela bénévolement. Je ne suis pas la seule à avoir travaillé comme une forcenée pour développer la médiation : dans d'autres régions , certains ont fait bien plus que moi , en toute discrétion , et avec rigueur et éthique .Pour nous à Clermont- Fd , sincèrement , difficile de faire mieux  ! En fait si , car on va lancer la Semaine mondiale de la médiation en s'inspirant de l'exemple Belge et Luxembourgeois .

Sauf que .

En réunion , lorsque j'ai souhaité et proposé d'associer le maximum de médiateurs issus de tous horizons , cela a été un tollé de certains et un refus global  , proposition recalée au vote .

Vous savez pourquoi?

Mais tout simplement , chers amis avocats ou des professions  dites "juridiques réglementées"  , parce que les médiateurs diplômés en ont assez de voir leur travail pillé , leur engagement récupéré , leur investissement ramassé : bref , l'OPA que vous faites actuellement sur leur discipline , la médiation, les insupporte car ils trouvent cela parfaitement injuste et ils le disent .

Et Actumediation ne peut plus rien pour vous .

Tu te souviens de cette avocate qui t'a dit : Vous au moins , Claude , vous ne détestez pas les avocats ! , m'a rappelé Actu.

Oui , je m'en souviens très bien .

Mais je ne peux plus rien faire.

Pourquoi? Mais tout simplement parce que vous suscitez des réactions quasi épidermiques et un rejet immédiat !

On ne compte plus les personnes dans une détestation totale non pas des avocats mais du comportement d'une partie d'entre eux  s'installant dans un passage en force sur tout et pour tout , totalement insupportable  en ce qui concerne les modes amiables  car contraires aux valeurs de celles - ci  , modes amiables que les avocats  ont repoussé autant qu'ils l'ont pu , et surtout parfaitement injuste car ce n'est pas le résultat de leurs efforts .

Le lobbying politique a ses limites , le pillage de projets , d'idées,   a ses limites  et quand les avocats , dans une démocratie , sont détestés , Actumediation s'en émeut car ce n'est pas sain.

Actumediation vous le dit : la détestation à  l'égard des élites n'a jamais été aussi forte , les extrêmes n'ont jamais été aussi puissants . Pourquoi ? Parce que l'injustice , en France , est parfaitement et totalement détestée.  

Soyons vigilants, tous.Vous aussi , chers amis avocats. 

Un p'tit bisou?

Bien sûr ! Que vous soyez avocat , psy, enseignant , notaire , infirmier ,  huissier ou magistrat , Actu vous embrasse chaleureusement  et vous souhaite de belles vacances reposantes !

Une grosse vingtaine de personnes était présente le 30 Mai dernier à Clermont Fd pour ce 16e café médiation  consacré à l'activité des médiateurs autour de la Présidente-Fondatrice , Claude Borghetto : des cadres d'entreprise au Président du Conseil de Prud'hommes de Clermont Fd en passant par des élus , tous avaient envie de comprendre ce qui se cachait , très concrètement , derrière ce sujet : l'activité des médiateurs !

Et merci infiniment au Journal La Montagne pour l'interview réalisée avant ce café : belle interview et un résultat dans le journal bien conforme aux échanges , merci pour le temps accordé et la qualité des échanges à Rémi Pironin  !

Alors , il fallait évidemment rappeler à tous que la médiation n'est pas la conciliation      ( pas de proposition de solution en médiation ! ) ni l'arbitrage ou une simple négociation mais des résultats , très , très intéressants , surtout en médiation conventionnelle : de manière générale , le taux d'accord arrive quand même à 70-80% !

La médiation est majoritairement conventionnelle c'est à dire des clients hors de toute procédure nous contactent pour régler un litige entre voisins  , un différend familial ou un conflit inter-entreprises.

Sachez , chers clients , que l'accord est plus facile à trouver et donc à mettre en place dans le cadre d'une médiation conventionnelle que dans une médiation judiciaire , ce qui est évidemment cohérent quand on connaît le fonctionnement de la médiation : liberté et autonomie des parties et un processus volontaire  qui permet aux parties de trouver par elles- mêmes la solution , avec l'aide précieuse d'un médiateur indépendant et diplômé . 

En médiation conventionnelle , 82 % des médiations débouchent sur un accord , total ou partiel. En médiation judiciaire , c'est seulement 58% ! Quand on dit que la médiation est , par définition , extra- judiciaire ....

Evitez donc les tribunaux et contactez un médiateur le plus rapidement possible !

A signaler que les clauses de médiation ne sont pas encore bien installées en entreprises car il n'y a pas énormément de saisines de nos bureaux  dans le cadre d'une clause.

Les médiateurs sont encore aux trois quarts en double activité : enseignant et médiateur, juriste et médiateur , infirmier et médiateur etc....Environ 40% d'entre eux sont professions libérales et 20% salariés.

Il est très intéressant de constater qu'ils sont à peine 23% à être juristes , les médiateurs viennent de tous horizons et c'est formidable ! A noter que sur les listes des Cours d 'Appel , c'est l'inverse : on compte plus de 90% de juristes sur les listes de médiateurs judiciaires des  Cours d 'Appel . No comment .

La médiation n'est réservée à personne , elle est ouverte à tous !

Par contre , plus de 60% des médiateurs sont cadres ou anciens cadres  et plus des trois quarts sont Bac +5 et plus !

Les diplômés en médiation sont pour 40% d'entre eux des DU ( formations entre 150 et 200 heures en diplômes d'université)  , suivent les DEMF ( diplômes d'Etat en médiation familiale) et les Masters très minoritaires .

Environ 1/3 des médiateurs sont formateurs ce qui pose certainement quelques problèmes : pour être formateur, il faut être expérimenté...

30% seulement de ces formateurs exercent à l'université , la majorité étant dans des structures privées ....très lucratives ...

La suite au café Médiation du 9 Juillet sur le thème de la médiation prud'homale !

Et on se retrouve sur France Bleu Pays d'Auvergne le 17 Octobre à 9h pour évoquer le coût d'une médiation !

A l'heure où les Cours d 'Appel rendent leurs décisions concernant les admissions sur les listes de médiateurs ( Lyon a donné la sienne , Riom est en attente de publication) , il est intéressant de constater les différences entre les Cours d'Appel et les Associations de médiateurs .

La lecture des listes de  Cour d 'Appel révèle une approche professionnelle : vous existez en tant que médiateur  visiblement par ce que les magistrats considèrent comme votre activité principale , c'est à dire votre métier. Vous êtes donc coach , avocat ou huissier  et si vous êtes retraité , on le mentionne. A côté du nom du médiateur , vous trouvez donc son métier d'origine. Ce qui laisse supposer que médiateur n'est pas un métier mais une simple activité accessoire.

Diplôme en vue ? Aucun . Je dis bien aucun .

Aucun diplôme en médiation n'apparaît sur les listes de médiateurs des Cours d'Appel. La  reconnaissance dans l'activité de médiation se fait donc par le métier d'origine  et non par la formation en médiation. Le justiciable n'ayant pas accès au dossier du médiateur , il n'a aucune idée de son niveau d'expertise en médiation , seulement de son métier d'origine.Ajoutez à cela une opacité totale sur les critères retenus par les Commissions , les membres  et la Présidence  de la Commission etc....

Côté association de médiateurs , la logique n'est pas la même voire à l'opposé.

Vous existez par la durée et la qualité de votre formation en médiation. En conséquence , les diplômes en médiation apparaissent systématiquement , même s'ils sont obligatoires à l'entrée . La médiation étant ouverte à tous , que vous soyez coach , avocat ou architecte n'a (évidemment)  aucun impact.Le métier d'origine n'apparaît  pas ( sauf si le médiateur y tient absolument) , ce qui est logique  , puisqu'on considère que médiateur est un métier en soi.

Cette approche d'ouverture maximale s'inscrit dans la tradition de la médiation : celle - ci n'est réservée à personne , elle est ouverte à tous. Que vous soyez pâtissier , infirmier ou architecte , vous pouvez naturellement être médiateur. 

Cette différence fondamentale d'approche de la médiation mais aussi  de ce que l'on considère comme étant  l'expertise des médiateurs , entre les Cours et les associations,  est au coeur de l'incompréhension  actuelle qui règne entre médiateurs et Cours d'Appel.

Un médiateur est légitime quand il a reçu une formation suffisamment longue et validée par ses pairs et donc évaluée en tant que telle.

Un médiateur ne devient donc pas légitime par sa seule activité professionnelle d'origine.

Et que dire des jeunes étudiants sortant  directement d'un Master Médiation : on met quoi à côté de leurs noms ? Néant ? Ils ont pourtant la plus forte expertise en médiation ( près de 1000 heures de formation au compteur) qui existe actuellement sur le marché. 

Que dire ( aussi) des responsables de formation universitaire dont je fais partie , et auxquels , chers amis magistrats , vous donnez de grosses migraines ?

Que dire enfin des médiateurs validés en Cours d'appel et refusés en associations de médiateurs pour niveau insuffisant ?

Tant qu'il n'y aura pas une concertation sérieuse et étroite entre les Cours d'Appel , les associations de médiateurs et les responsables de formation en médiation , la médiation n'avancera pas.

Vous avez un ver dans le fruit : vous laissez pourrir la pomme? Réfléchissez bien. 

Comparaison intéressante dans la présentation des médiateurs

Actu est arrivé en trombe vers moi en hurlant :

"Le bureau des injustices a été saisi ! Viens vite !"

Houla ! C'est le week -end ... ai-je répondu mollement à Actu.

Viiiiiite , j'te dis ! me dit-il au bord de l'évanouissement .

Bon , ai-je dit à Actu , nous sommes à quelques heures du week- end alors tu vas arrêter de hurler et de t'évanouir ( les deux) dès que tu sens un chouia de début d'injustice !

C'est un Auvergnat qui est en difficulté, j'espère ?

Tu me déranges pas pour rien , j'espère?

Actu , hautain ( et légèrement dédaigneux) , me répond qu' "une injustice, c'est ...une injustice ". On ne vérifie pas les identités quand quelqu'un est en difficulté. On l'aide , point barre.

Mmm.... ce blog m'énerve , m'énerve , m'éneeeerve.....

Bon , c'est quoi le souci ? ai-je fini  par dire à Actu ( toujours dédaigneux).

Voilà les faits : deux Auvergnats ( ouf....) candidatent à la même Cour d'Appel pour être inscrits sur les listes de médiateurs .

L'un est diplômé en médiation à 200 heures de formation mais non juriste. L'autre est non diplômé en médiation mais juriste.

Le premier est recalé .Le 2e est validé.

Heu....Les Cours font ce qu'elles veulent , ai-je expliqué à Actu , furieux , installé devant moi les bras croisés. En plus , c'est pas notre Cour....

Actu , légèrement énervé , me rétorque :

Tu sais ce qu'ils ont mis pour motiver leur avis ?

C'est le week end .... ai-je rappelé, timidement à Actu.

Et  c'est à ce moment là bien précis qu'Actu est monté sur une chaise et s'est mis à hurler :

"Jamais , je dis bien JAMAIS, nous ne fermerons les yeux sur une injustice ! Ton week -end , tu sais ce que j'en fais ?!!!

Ici , on protège la veuve et l'orphelin, les Juifs , les homosexuels  , les musulmans, les jeunes , les femmes , les handicapés et tout ce qui , de près ou de loin , nous semble en difficulté . Même les vaches . On protège tout le monde , même les vaches. Grrrr !

On a reçu un coup de fil d'un médiateur qui vit une injustice et on le dit . Le bureau des Injustices a été saisi , nom de nom !!

La Cour a marqué noir sur blanc au médiateur diplômé recalé : "distance trop éloignée".

C'est la même distance pour les deux médiateurs , punaise !!  Ils habitent au même endroit et candidatent sur la même Cour, me hurle Actu dans les oreilles.

Ah m.... !

Je le savais .

Je savais que ces fichus Cours d'appel  allaient me bousiller mes week -ends. Pfff...

Alors , on fait quoi ?

Ben comme d'habitude ! On met les pieds dans le plat , on signale l'incohérence totale et évidemment la situation totalement injuste entre ces 2 médiateurs .

Voilà , c'est fait .

Et maintenant, je file à la piscine faire mon kilomètre de longueurs parce que l'apéro - copains d'hier soir a  laissé des traces , pardon des bourrelets , ouille....Et puis c'est le week-eeeeend !!!

Un p'tit bisou?

Heu...oui...  mais à tout le monde parce que si c'est "injuste", Actu...Ouille.....

Voilà ce que j'avais écrit il y a 2 ans ...No comment.

Vous avez dit injustice ?

Les médiateurs indépendants et diplômés ,

c'est au Club Actumediation !

A l'heure où les Cours d'Appel publient leurs listes , il est indispensable , chers clients , de faire oeuvre de pédagogie afin  que vous compreniez la médiation judiciaire .

Vous avez un conflit avec votre voisin , votre belle - mère ou un collègue  et celui - ci est arrivé au tribunal ? Vous pouvez demander à tout moment une médiation ! Il vous sera  alors présenté éventuellement une liste de médiateurs .

Sachez que 2 cas sont possibles en matière de

médiation judiciaire :

1. Des médiateurs indépendants et diplômés viscéralement attachés à leur déontologie et donc à leur indépendance ont souhaité ne pas prêter serment en Cour d'Appel donc sont absents des listes des Cours  .

Peuvent-ils être médiateurs judiciaires ?

Bien sûr ! Les listes de médiateurs  qui vous seront communiquées sont là uniquement à titre consultatif.

Soyons clair : vous n'avez aucune obligation légale de prendre un médiateur issu de ces listes . Preuve ici : dépêche du 8  Février 2018 ( http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/liste-des-mediateurs-aupres-de-la-cour-dappel-31322.html)

D'où certainement votre question : comment trouver un médiateur judiciaire?

• sur les pages jaunes et vous devez vérifier le niveau de formation des médiateurs .En général , ils mettent leur diplôme ( DEMF , DU ou Master médiation) sur leur site.

• Dans les associations de médiateurs qui doivent clairement présenter les diplômes de leurs adhérents. Sans diplôme précisé , aucune légitimité.

Des médiateurs sont inscrits sur certaines cour d'Appel  et pas d'autres. En effet , vous devez savoir que chaque Cour a ses critères et donc son autonomie  ce qui peut vous sembler curieux mais c'est ainsi . Certains médiateurs sont donc validés sur une Cour  et recalés sur d'autres . Je vous le confirme : c'est incompréhensible pour tous.

2. Des médiateurs sont inscrits sur une liste de Cour d'Appel  mais le diplôme en médiation n'apparaît pas .

C'est normal puisque les listes de Cour d'Appel sont établis sans obligation de diplôme en médiation. Comme les critères retenus ne sont pas connus ( opacité totale sur la question) , on ne sait pas ce qui a motivé la décision des juges . Donc prudence .

Comment faire ? Pages jaunes et associations de médiateurs !

Sachez que certains médiateurs sont recalés de certaines associations de médiateurs mais validés en Cour d'Appel. C'est normal car les critères d'exigence de certaines associations sont bien plus élevés que ce qui s'est fait en Cour d'Appel .

Au Club Actumediation , le diplôme est exigé quelle que soit sa nature ( DEMF , Master , DU)  et une Commission de Déontologie est mise en place : elle peut être saisie à tout moment , par tout partenaire , client ou prescripteur . ( http://www.actumediation.com/clubactumediation)

Une consigne : la prudence !

Est que vous confieriez vos valises à n'importe qui ?

Oui ? Non?

En médiation , les clients arrivent avec leurs bagages émotionnels et il faut une expertise en médiation pour traiter sereinement et de manière professionnelle leurs dossiers .

Donc on vérifie la qualification du médiateur qu'on choisit .

Dans tous les cas : évitez absolument la procédure!

Vous avez un conflit ? Vous contactez directement un médiateur indépendant et diplômé .Cela s'appelle une médiation conventionnelle . Vous pourrez , si vous le souhaitez , faire homologuer votre accord au tribunal compétent et cela vaut décision de justice . Pas mal , non?

Un p'tit bisou?

Of course  ! S'il est sérieux , c'est à dire qualifié !

Agacement de certains ...on les comprend....