Médiation - Listes de Cour d'appel : chers clients , on vous explique !

A l'heure où les Cours d'Appel publient leurs listes , il est indispensable , chers clients , de faire oeuvre de pédagogie afin  que vous compreniez la médiation judiciaire .

Vous avez un conflit avec votre voisin , votre belle - mère ou un collègue  et celui - ci est arrivé au tribunal ? Vous pouvez demander à tout moment une médiation ! Il vous sera  alors présenté éventuellement une liste de médiateurs .

Sachez que 2 cas sont possibles en matière de

médiation judiciaire :

1. Des médiateurs indépendants et diplômés viscéralement attachés à leur déontologie et donc à leur indépendance ont souhaité ne pas prêter serment en Cour d'Appel donc sont absents des listes des Cours  .

Peuvent-ils être médiateurs judiciaires ?

Bien sûr ! Les listes de médiateurs  qui vous seront communiquées sont là uniquement à titre consultatif.

Soyons clair : vous n'avez aucune obligation légale de prendre un médiateur issu de ces listes . Preuve ici : dépêche du 8  Février 2018 ( http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/liste-des-mediateurs-aupres-de-la-cour-dappel-31322.html)

D'où certainement votre question : comment trouver un médiateur judiciaire?

• sur les pages jaunes et vous devez vérifier le niveau de formation des médiateurs .En général , ils mettent leur diplôme ( DEMF , DU ou Master médiation) sur leur site.

• Dans les associations de médiateurs qui doivent clairement présenter les diplômes de leurs adhérents. Sans diplôme précisé , aucune légitimité.

Des médiateurs sont inscrits sur certaines cour d'Appel  et pas d'autres. En effet , vous devez savoir que chaque Cour a ses critères et donc son autonomie  ce qui peut vous sembler curieux mais c'est ainsi . Certains médiateurs sont donc validés sur une Cour  et recalés sur d'autres . Je vous le confirme : c'est incompréhensible pour tous.

2. Des médiateurs sont inscrits sur une liste de Cour d'Appel  mais le diplôme en médiation n'apparaît pas .

C'est normal puisque les listes de Cour d'Appel sont établis sans obligation de diplôme en médiation. Comme les critères retenus ne sont pas connus ( opacité totale sur la question) , on ne sait pas ce qui a motivé la décision des juges . Donc prudence .

Comment faire ? Pages jaunes et associations de médiateurs !

Sachez que certains médiateurs sont recalés de certaines associations de médiateurs mais validés en Cour d'Appel. C'est normal car les critères d'exigence de certaines associations sont bien plus élevés que ce qui s'est fait en Cour d'Appel .

Au Club Actumediation , le diplôme est exigé quelle que soit sa nature ( DEMF , Master , DU)  et une Commission de Déontologie est mise en place : elle peut être saisie à tout moment , par tout partenaire , client ou prescripteur . ( http://www.actumediation.com/clubactumediation)

Une consigne : la prudence !

Est que vous confieriez vos valises à n'importe qui ?

Oui ? Non?

En médiation , les clients arrivent avec leurs bagages émotionnels et il faut une expertise en médiation pour traiter sereinement et de manière professionnelle leurs dossiers .

Donc on vérifie la qualification du médiateur qu'on choisit .

Dans tous les cas : évitez absolument la procédure!

Vous avez un conflit ? Vous contactez directement un médiateur indépendant et diplômé .Cela s'appelle une médiation conventionnelle . Vous pourrez , si vous le souhaitez , faire homologuer votre accord au tribunal compétent et cela vaut décision de justice . Pas mal , non?

Un p'tit bisou?

Of course  ! S'il est sérieux , c'est à dire qualifié !

Agacement de certains ...on les comprend....