14e café Médiation du Club Actumediation : la place du juge en médiation par Claude Borghetto
Ce 14e café Médiation sur la place du juge en médiation devait normalement être animé par Amina Bangoura , laquelle ayant eu un empêchement , je l'ai remplacée.
Alors , évidemment et vous vous en doutez , je me suis fait plaisir ! Des rappels certes mais aussi des étonnements face à certaines prises de décision.
Et comme certains d'entre vous étaient ennuyés de ne pas être là, je fais un petit résumé !
On y va ?
Tout d'abord la médiation conventionnelle n'est pas la médiation judiciaire .
Aussi , les médiateurs (diplômés) du Club Actumediation ont été très étonnés de voir apparaître la médiation conventionnelle dans une convention signée par ...un Président de Tribunal avec un Barreau, document posé sur la table !
Cher justiciable , vous qui êtes en conflit avec votre voisin , votre patron ou votre belle-mère, vous pouvez contacter un médiateur dans le cadre d'une médiation conventionnelle , laquelle ne verra pas l'ombre d'un juge sauf si vous demandez une homologation de votre accord.
Concrètement,vous ouvrez les pages jaunes , vous choisissez un médiateur, vous signez une convention d'entrée et éventuellement un contrat de financement avec ce professionnel pour mettre en place un processus de médiation qui vise à rétablir le dialogue avec l'autre partie ( voisin , belle -mère ou patron) et évidemment aboutir à un accord.
Cet accord peut être verbal ou écrit .
S'il est écrit , il peut , éventuellement , donner lieu à une homologation , c'est à dire vous le présentez au greffe du tribunal pour qu'un juge lui donne force exécutoire , c'est à dire que votre accord aura la même valeur qu'une décision de Justice .
C'est uniquement à ce moment là qu'un juge apparaît dans une médiation conventionnelle .
Vous voyez donc que la place du juge en médiation conventionnelle est restreinte , ce qui est normal , puisque la médiation est , dans ce cas , fondamentalement extra-judiciaire. C'est la liberté ( totale) des parties d'organiser le règlement ( amiable) de leur conflit : le juge n'a rien à voir là dedans. Sauf cas de dispositions contraires à l'ordre public et là , vous devrez faire connaissance avec ...Monsieur le Procureur !
En conséquence , une convention signée par un chef de juridiction avec un Barreau et qui vise à organiser la médiation conventionnelle est évidemment impossible.
Oui , je vous le confirme , il y a un gros souci....
La place du juge , dans le cadre d'une médiation judiciaire , est , par contre , différente , vous vous en doutez.
Nous allons voir avant , pendant et après une médiation judiciaire ce que le juge peut faire .
Avant une médiation judiciaire, le juge peut enjoindre les parties à se rendre à une entretien d'information à la médiation , que nous appelons communément l'entretien préalable de médiation. J'ai bien dit "un entretien préalable d'information". Concrètement , un médiateur pendant environ 1h (maximum) va vous expliquer la médiation , ses intérêts et ses enjeux. Vous pouvez naturellement être assisté de votre conseil et c'est même conseillé ! Vous posez toutes les questions que vous voulez , vous exposez vos craintes , vos angoisses etc..au médiateur qui est là dans une mission explicative donc principalement pédagogique . Ce moment est crucial car tout ne relève pas de la médiation et il faut bien écouter les conseils de tous sur l'orientation à prendre : magistrat- avocat - médiateur.
Après seulement et seulement après , VOUS décidez si vous voulez engager un processus de médiation ( et non pas une procédure comme certains l'écrivent). La médiation est un processus volontaire et tout ne relève pas de la médiation !
Que les avocats soient rassurés : ils ont encore du pain sur la planche et j'ai envie d'ajouter malheureusement car un dossier qui ne part pas en médiation est parfois synonyme de phénomène d'emprise, vulnérabilité, rapports de domination malsains etc....
L'entretien préalable à la médiation pour lequel vous pouvez recevoir un courrier du juge est , pour ma part , considéré comme un Droit à l'information et presque comme de la prévention.
Ce n'est pas un Droit à la médiation mais un Droit à l'information sur la médiation. Et ça , c'est fondamental. Vous devez pouvoir être informé sur la médiation , mode amiable qui se développe de plus en plus .
Attention ! Cet entretien est payant , le médiateur étant un professionnel diplômé , il est normal qu'il ait des honoraires ( comptez environ 50 euros).
On parle beaucoup , en ce moment , de la médiation obligatoire en mélangeant en peu tout. Cela provoque visiblement de grosses craintes chez les avocats : cela n'a pas lieu d'être . Considérer la médiation comme obligatoire est évidemment contraire aux fondements même de la médiation , processus volontaire , c'est contraire au Code National de Déontologie en médiation , et surtout , en pratique , c'est totalement irréalisable ! Cela prouve une méconnaissance absolue de la médiation , de ses pratiques professionnelles , de ses exigences, de sa réalité sur le terrain et donc de ses impossibilités absolues.
Pouvoirs publics , parlementaires , magistrats , avocats et universitaires, tous ont besoin d'un minimum de formation à la médiation car le brouhaha général complique la vie des médiateurs qualifiés et étrangement ne sert pas du tout la médiation ! Si vous n'y connaissez rien en médiation , pitié ! Taisez- vous et arrêtez de surfer sur la vague !
Pendant la médiation judiciaire , que peut faire le juge?
Peut-il demander au médiateur ce qu'il se passe tout au long de la médiation ?
Non , en aucun cas !
Le médiateur est tenu au secret professionnel ( obligation de confidentialité) qui l'amène à ne rien dévoiler de la médiation ( propos et documents fournis) et pas même au juge ! Sa responsabilité peut être engagée ( civile et pénale). Pas de jurisprudence à signaler sur cette question , à ma connaissance , mais vigilance ! Cela va venir !
Alors que peut faire le juge qui , pourtant , n'est pas dessaisi ?
A la fin de la médiation si celle-ci a réussi, il peut homologuer l'accord mais n'a aucun pouvoir de modifier l'accord . Il dit oui ou il dit non, tout simplement, pour une homologation. Pourquoi? Mais parce que c'est tout simplement la volonté des parties qui s'exerce !
L'accord peut être de nature transactionnelle ou pas . Attention si l'accord de médiation est une transaction ( ce qui n'arrive quasiment jamais) au sens de l'article 2044, les choses deviennent très compliquées pour le magistrat: un juge me signalait la complexité de la chose dans la mesure où il lui faudrait lever l'obligation de confidentialité pour vérifier les concessions réciproques . A ma connaissance , aucun juge ne le fait . Tout le monde ( juge , avocat , médiateur) préférant l'accord simple.
Le rôle du juge va apparaître lors d'un arrêt éventuel de la médiation judiciaire : sur décision du médiateur ou des parties , une médiation peut s'arrêter. Dans ce cas , l'instance reprend . Vous voyez donc que le juge n'est jamais dessaisi dans une médiation judiciaire : il se met simplement dans l'ombre mais reste bien là. C'est donc rassurant pour certains justiciables....
Vous adorez les juges et vous souhaitez que le juge soit votre médiateur . C'est impossible !
Le médiateur est un tiers neutre , indépendant , impartial et tenu au secret professionnel.
Ne confondez pas médiation et conciliation ce que de nombreuses personnes font , malheureusement , et parfois même magistrats , avocats ou universitaires !
La conciliation est possible pour le juge et il a même une mission de conciliation prévue par le Code de Procédure Civile. Toutes les juridictions civile , sociale , commerciale , rurale ou prud'homale sont concernées.
Un juge , ça juge , certes , mais avant , ça concilie ! Le juge aura donc un rôle actif , en tant qu'autorité morale , pour vous rapprocher mais en donnant des pistes de réflexion. C'est de la conciliation , en aucun cas de la médiation !
Pas de tiers neutre et indépendant présent comme demandé en médiation et en plus , il vous oriente ce qui est impossible en médiation.
Orienter, suggérer, proposer, c'est de la conciliation , pas de la médiation !
Un magistrat fait de la conciliation , en aucun cas de la médiation.
Pitié, soyons précis dans la terminologie et arrêtons l'amateurisme !!
Et voilà ! J'ai été claire ? Oui ? Non?
Si vous avez besoin d'explications , contactez un membre du Club Actumediation ( http://www.actumediation.com/clubactumediation).
Chez nous , les médiateurs sont tous des experts de la médiation car obligatoirement en exercice avec une formation diplômante à l'appui ( Master , DEMF ou DU).
Tout simplement des professionnels.
Sinon , on vous retrouvera avec plaisir pour évoquer la médiation et les RPS pour le 15e café médiation du Club, autour de ma consoeure , Sabine Hamoumou !
Enfin , pour finir , juste une petite remarque : quand vous êtes" collés" à nous au café Médiation , placés dans une table très , très proche de nous et que vous écoutez très , très attentivement ce qui se dit , faites simple : présentez - vous et joignez vous à nous !
C'est quand même plus convivial ! Parce que là , franchement , sans être obsédés par Poutine , ça fait quand même un peu " espion russe" votre affaire, vous trouvez pas ?