Actualités de la médiation

Mercredi 6 mai , le harcèlement sous toutes ses formes a été au coeur des débats au point de largement déborder l'horaire imparti!

Jean Pierre Bellon et Bertrand Gardette , experts reconnus à l'échelle nationale en matière de harcèlement scolaire ,sont intervenus afin de présenter au public leurs réflexions sur ce thème très anxiogène pour les parents et suffisamment inquiétants pour l'Education Nationale qui était largement représentée .

Que répondre à ces pratiques dévastatrices comme le sexting ? Les micros violences laissent des traces , non seulement informatiques mais aussi psychologiques allant de la phobie scolaire jusqu'au suicide.

Jean Pierre Bellon , professeur de philosophie engagé dans la lutte contre le harcèlement scolaire a été l'interlocuteur de Najat Vallaud Belkacem , Ministre de l'Education Nationale , sur cette thématique.

Bertrand Gardette connaît bien les problématiques scolaires en tant que CPE.

Il est aussi Vice -Président de l'APHEE ( Association de prévention des phénomènes de harcèlement) .Jean Pierre Bellon en est le Président .

La médiation a naturellement sa place sur le territoire scolaire et a notamment fait ses preuves dans l'amélioration du climat scolaire permettant à tous les acteurs éducatifs de progresser dans une meilleure gestion des conflits .

Il a notamment été rappelé par Christine Montagnon , médiatrice diplômée d'Etat et spécialisée en médiation scolaire , la dimension préventive de la médiation .

La participation de Pierre Sennès , Procureur de la République ( TGI Clermont Fd) , était indispensable pour rappeler à tous que les actes de harcèlement scolaire sont graves , juridiquement , indépendamment des enjeux psychologiques .

Pierre Sennès , soucieux à juste titre de la protection des victimes , rappelait la gravité des faits et les sanctions encourues.

Répondant aux nombreuses questions de la salle et notamment en matière de formation en médiation , Claude Borghetto , Responsable pédagogique du DU Médiation Ecole de Droit-Université d'Auvergne , a rappelé l'absolue nécessité de se former en médiation!

Association APHEE : http://harcelement-entre-eleves.com

Le conseil des prud'hommes de Clermont -Ferrand fête cette année ses 150 ans et , à cette occasion , l'équipe pédagogique du DU Médiatio a décidé de mettre à l'honneur la médiation prud'homale.

Nous vous retrouverons avec plaisir à l'automne pour la nouvelle saison des tables - rondes du DU Médiation !

Débat riche et argumenté pour la 3e table ronde consacrée à la médiation du crédit mercredi dernier !

Fabrice Pesin , médiateur national du crédit aux entreprises, avait répondu à l'invitation de l'équipe pédagogique du DU Médiation , le sujet étant particulièrement d'actualité puisque un nouvel accord de place poursuivant la mission de la médiation du crédit avait été signé la veille .

On aura démontré au cours de cette table ronde l'absolue nécessité de traiter autrement le contentieux bancaire : les TPE/PME sont directement concernées par la médiation du crédit , celle -ci étant destinée exclusivement aux entreprises .

L'intervention de Maxime Maury , directeur régional de la Banque de France avait pour but de faire le point sur la situation du crédit aux entreprises en France et en Auvergne et plus particulièrement PME/TPE.

Le cas particulier des TPE fragilisées en période d'anticipations pessimistes ( quelle reprise pour 2015?) a été particulièrement évoqué .

Maxime Maury a souhaité , à juste titre, rappeler que le jour même partait une figure Auvergnate en la personne de François Michelin , capitaine d'industrie reconnu et homme de conviction.

La spécificité des tables rondes du DU Médiation est de faire participer le public par un quizz : ce vote lance le débat entre intervenants et permet naturellement les échanges avec la salle .

A travers les explications de Fabrice Pesin , on a pu retrouver les fondamentaux de la médiation: confiance retrouvée par la restauration du lien grâce au médiateur , confidentialité et neutralité .

Des explications sur les conditions d'éligibilité , un bilan pour 2014 et notamment des commentaires sur la baisse des saisines , les perspectives de 2015 , tout cela aura permis au public d'avoir quelques clefs pour comprendre et s'approprier la médiation du crédit.

Caroline Georges , directrice régionale de la Banque publique d'investissement et Maurice Bourrigaud , Président du directoire de la Caisse d'épargne et du Limousin ont pu éclairer l'auditoire , notamment sur le rôle important tenu par BPI France , acteur incontournable et partenaire privilégié du médiateur du crédit.

La transposition en France de la directive 2013/11/UE a le mérite d'engager la réflexion sur la formation des médiateurs qui doit nécessairement être théorique et pratique .

Extrait du rapport d'Emmanuel CONSTANS, Médiateur de Bercy, sur la médiation et le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en Mai 2014:

"Enfin, il peut être souligné que la formation tant initiale que continue des médiateurs de la consommation est insuffisamment développée bien que certains modules ou structures de formation existent d’ores et déjà dans le domaine général de la médiation (formation donnée par l’Ecole Nationale de la Magistrature à l’égard des conciliateurs, l’école de la médiation créée par le barreau de Paris, le cycle « les fondamentaux de la médiation » mis en place par le Club des Médiateurs de services au public…)."

Je suis étonnée pour ne pas dire consternée de ne voir aucune formation universitaire dans les exemples fournis : il existe pourtant en France plus d'une dizaine de DU (diplômes d'université ) , un Master Médiation à la faculté de Droit de Lyon 2 ....

Ce rapport a pourtant été demandé par la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire , Mme DELGA : elle a reçu le 25 juin 2014 le rapport du groupe de travail présidé par Emmanuel CONSTANS, Médiateur de Bercy, sur la médiation et le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, mis en place à la demande de la DGCCRF en septembre 2013.

Il serait fortement souhaitable que les services de l'Etat soutiennent ...les services de l'Etat donc les formations universitaires !

Par ailleurs , je suis toute aussi consternée de constater la confusion récurrente faite entre conciliateurs , négociateurs , médiateurs , arbitres etc....

Les MARC ou MARD ou MARL ne sont pas un fourre - tout !

Accepter une formation diplômante , c'est accepter de travailler sous le regard de l'Autre , ce qui n'est pas simple et suppose une très grande humilité puisque ce regard est forcément évaluateur .

C'est pourtant à ce prix que nous progresserons dans la diffusion de la culture de la médiation.

Les médiateurs du Club Actumediation exercent en Auvergne et ils sont diplômés , c'est à dire titulaires d'un :

1. Master Médiation ou
2. DU Médiation ( diplôme d'Université en Médiation) ou
3. DEMF ( diplôme de médiateur familial)

Ces médiateurs s'engagent à présenter leur diplôme au client si celui - ci souhaite le voir .

Liste sur www.actumediation.com/clubactumediation

Bienvenue en médiation !

La médiation du crédit aux entreprises : quels apports pour les territoires ?

Programme :

17h30 : mot d’accueil par Philippe Dulbecco, Président de l’Université d’Auvergne ( absent) et Claude Borghetto , Responsable du DU Médiation Ecole de Droit-UDA

17h45 : les tendances récentes du crédit aux PME en France et en Auvergne par Maxime Maury , Directeur régional de la Banque de France

18h : présentation de la médiation du crédit par Fabrice Pesin , Médiateur National du Crédit aux entreprises

18h30 : quizz et échanges avec la salle

19h : présentation du rôle de la Banque publique d’investissement par Caroline Georges , Directrice régionale BPI, et des banques françaises par Maurice Bourrigaud , Président du Comité régional Auvergne de la FBF et Président du Directoire de la Caisse d'épargne

Pour tout renseignement sur le DU Médiation ou cette table - ronde :

http://droit.u-clermont1.fr/mediation.html

Responsable pédagogique DU Médiation : Claude.BORGHETTO@ext.udamail.fr

Myriam Bacqué  a livré une véritable leçon de médiation  le 4 Mars dernier à  Clermont Fd !

Répondant à l’invitation du DU Médiation , elle a démontré avec force les atouts incontestables de la médiation en entreprise , appuyée dans sa démonstration par Dominique Andrieux , Directeur juridique de Limagrain .

S’appuyant sur des cas concrets , Myriam Bacqué  a présenté  les accords obtenus répondant ainsi largement aux attentes des chefs d’entreprise .

Grâce à Dominique Andrieux et Myriam Bacqué , les bénéfices humains , économiques et sociétaux de la médiation en entreprise ont été largement démontrés ! 

Alain Leroi , magistrat en charge du tribunal d’instance à Clermont Fd , a donné quelques pistes de réflexion concernant la médiation prud’homale sous l’œil attentif du Président du Conseil des prud’hommes de Clermont Fd , Dominique Holle .

Rendez vous  Mercredi 29 Avril pour la prochaine table ronde  sur la médiation du crédit , autour de Fabrice Pesin , Médiateur nationale du crédit .

Suite à la table - ronde sur la médiation au service de l'entreprise le 4 mars dernier à Clermont - Ferrand , il m'a été demandé la clause de médiation qui a été projetée .

Cette clause peut s'insérer très facilement dans un contrat , accord de médiation etc... afin d'anticiper les difficultés liées à leur validité, interprétation ou exécution.

"Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation d’une personne qualifiée et indépendante choisie d’un commun accord par les parties, en vue de rechercher une solution amiable .

A cet effet, les parties s’engagent à participer au moins à une réunion de médiation : l'entretien préalable de médiation .

Les frais de médiation seront supportés par chacune des parties à parts égales."

Cette clause de médiation est évidemment modifiable et adaptable aux situations et , dans ce sens , il ne faut pas hésiter à avoir recours aux conseils .

Thème : la médiation au service de l'entreprise , quels bénéfices humains , économiques et sociétaux ?

L'essor de la médiation en entreprise est tel qu'il a amené l'équipe pédagogique du DU Médiation Ecole de Droit-UDA à s'interroger sur la mise en oeuvre de celle - ci , les motivations et attentes des chefs d'entreprise à son égard , les enjeux juridiques et surtout les bénéfices qu'une structure peut en retirer .

Les chefs d'entreprise , artisans , commerçants , les consultants , DRH , cadres commerciaux , actuels et futurs, les étudiants de Master pourront ainsi échanger sur ces questions avec des professionnels de la médiation.

Intervenants

Myriam Bacqué

• Médiatrice et consultante juridique internationale en médiation auprès des Nations Unies
• Coresponsable pédagogique du Diplôme d’Université en « Médiation et Règlement des Conflits » de la faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion de La Rochelle.

Coordonnées :

MAISON DE LA COMMUNICATION - 3 rue Alfred KASTLER - 17000 La Rochelle

Téléphone fixe : 05 17 81 04 18

Portable : 06 71 57 06 10 Courriel : m.bacque@maisondelacommunication.fr Site WEB : www.maisondelacommunication.fr

Dominique Andrieux

• Directeur Juridique Groupe Limagrain
• Ancien avocat associé Fidal
• Délégué Régional AFJE ( Association Française des Juristes d'Entreprise)
• Médiateur

Alain Leroi

• Vice - Président du Tribunal de grande instance de Clermont - Ferrand en charge du tribunal d'instance
• Juge départiteur en matière prud'homale

Programme

Mot d'introduction par Claude Borghetto ,Responsable pédagogique du DU Médiation Ecole de Droit-UDA

Intervention de Myriam Bacqué

• Présentation de la médiation , sa philosophie et ses avantages
• Le travail du médiateur
• Les coûts et les délais en médiation

Myriam Bacqué illustrera son propos par deux études de cas et un accord projeté et commenté.

Intervention de Dominique Andrieux

• Le regard du Directeur juridique sur la gestion du contentieux ( délais et coûts)
• La médiation comme outil de gestion des relations humaines
• Médiation et RSE ( responsabilité sociétale de l'entreprise)

Intervention d'Alain Leroi

Le vécu du magistrat : intérêt de la médiation pour le juge départiteur en matière prud'homale