Clause de médiation

Publié le par Claude Borghetto

Suite à la table - ronde sur la médiation au service de l'entreprise le 4 mars dernier à Clermont - Ferrand , il m'a été demandé la clause de médiation qui a été projetée .

Cette clause peut s'insérer très facilement dans un contrat , accord de médiation etc... afin d'anticiper les difficultés liées à leur validité, interprétation ou exécution.

"Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation d’une personne qualifiée et indépendante choisie d’un commun accord par les parties, en vue de rechercher une solution amiable .

A cet effet, les parties s’engagent à participer au moins à une réunion de médiation : l'entretien préalable de médiation .

Les frais de médiation seront supportés par chacune des parties à parts égales."

Cette clause de médiation est évidemment modifiable et adaptable aux situations et , dans ce sens , il ne faut pas hésiter à avoir recours aux conseils .

Publié dans En médiation

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