13e café Médiation du Club Actumediation : Audrey Bordes nous présente la déontologie en médiation !

Le 7 décembre dernier a eu lieu le 13e café Médiation du Club Actumediation , club de médiateurs Auvergnats indépendants et diplômés .

Audrey Bordes nous a présenté la déontologie en médiation ce qui donné lieu à des échanges fort instructifs !

Retrouvez  des extraits de sa présentation ci dessous !

Extraits du café Médiation du 7 Décembre 2017

avec Audrey Bordes , médiatrice diplômée !

Qu’est-ce que la médiation ?

Historiquement, nous pouvons noter des prémices à la médiation d’aujourd’hui, nous pouvons par exemple citer les missions pacificatrices des ambassadeurs, comme l’atteste le livre de Abraham de WICQUERT (1681), L’ambassadeur et ses fonctions. Dans cette œuvre, nous retrouvons des notions communes et actuelles, telles que la confidentialité, rester neutre et impartial.  La pensée de la médiation permet de mettre en lumière les rapports humains. Le médiateur doit avoir une attitude empathique tout en maintenant un rapport neutre et impartial.

L’écoute a toute son importance aussi, que ce soit pour le médiateur envers ses médiés, comme entre les médiés eux-mêmes. De manière extensive, nous pouvons dire que la médiation se rapproche de l’art de la maïeutique en ce sens où le médiateur est un accoucheur. Il va avoir pour mission de recueillir les propos, blessures des personnes afin de les aider à trouver une solution.

Extraire ces blessures permet également d’épurer la rage ou la colère ou tout autre aspect pouvant impacter le bon déroulement de la médiation. Je me permets au passage de rappeler que le médiateur n’est pas un psychologue.

Aujourd’hui, on peut la définir comme est un moyen de régler amiablement les litiges entre personnes, qu’elles soient privées, c'est-à-dire des personnes comme vous et moi, ou bien des personnes morales, c'est-à-dire les entreprises. La médiation est également un processus structuré, c'est-à-dire qu’il est conduit par le médiateur (professionnel diplômé) à-travers différentes étapes. Ces étapes sont l’entretien individuel (recevoir les médiés individuellement pour pouvoir comprendre le différend, le ressenti de chacun afin de pouvoir mieux appréhender la personnalité de chacun) et le déroulement des séances.

Ainsi, la médiation obéit à des règles déontologiques. 

« Déontologie » vient du grec ancien –déon (ce qu’il faut faire /devoir) et –logos (discours, parole). Le juriste anglais BENTHAM a permis à ce terme d’arriver en France à-travers une traduction de l’une de ses œuvres en 1825. La déontologie se définit aujourd’hui comme un ensemble de règles que doivent suivre les professionnels. Chaque corps de métier a ainsi ses règles à suivre, et pour cela un code de déontologie existe. Ce code va déterminer les droits et devoirs du professionnel, applicable à lui-même, envers ses confrères et aussi envers ses clients.

La médiation est également dotée d’un Code national de déontologie du médiateur, qui fut présenté en 2008 au Palais Bourbon. Ce code est composé de différents chapitres permettant de régir la profession, et les obligations du médiateur. Il est question notamment des règles garantes de la qualité du médiateur (formation etc.), du processus, des responsabilités ou encore des sanctions.  Il définit la médiation comme « est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits. ».

Cette définition est appuyée par l’ordonnance du 16 Novembre

Neutralité , impartialité et indépendance du médiateur.

La neutralité permet, tout en restant bienveillant, de maintenir une distance nécessaire. Cette distance va permettre de tenir les rênes de la médiation, mais aussi de ne pas pencher pour l’un ou l’autre des médiés. A cet égard, il est essentiel de rappeler que le médiateur peut refuser ou arrêter une médiation en cours s’il sent que sa neutralité n’est pas assurée. La neutralité du médiateur est le fait pour ce dernier de ne pas influencer les médiés, la décision est la leur, la solution trouvée leur appartient. De plus, une solution qui nous semble être la meilleure ne l’est pas probablement pas pour eux. Le fait est que la solution trouvée doit être pérenne et durable, et elle ne peut être envisagée ainsi que si elle émane des personnes concernées.

L’impartialité consiste à adopter un comportement égal pour chacun des médiés. Cette impartialité va se voir dans le rapport avec eux, mais aussi dans le déroulement de la médiation. Par exemple, nous pourrons le traduire par « J’aurais une écoute et une attitude équidistance ». Le devoir du médiateur à être impartial l’aidera dans sa mission de rétablir le dialogue apaisé enter les médiés.

Le médiateur est un tiers indépendant, en ce sens où il n’est attaché à aucune autorité, aucun organisme. Il n’est pas non plus le médiateur de l’une des parties. Ce principe permet donc d’assurer une relation égalitaire entre le médiateur et les médiés. De fait, un médiateur qui pourrait avoir un lien avec l’une des parties doit, par éthique et déontologie, refuser la médiation. En effet il ne saurait être attaché financièrement ou affectivement à l’un de ses clients.

Confidentialité du médiateur.

La confidentialité est un devoir important du médiateur, car cela permet d’assurer aux médiés que le différend, ainsi que le traitement pour le régler restera entre les parties concernées. Pour des litiges entre les entreprises, la confidentialité représente un atout majeur, car leur nom ne sera pas associé à tels litiges. Pour les conflits familiaux aussi, parfois un conflit peut remonter sur plusieurs générations, aussi la confidentialité apporte un aspect sécuritaire très important pour ces différends où l’affect a une dimension majeure. 

A cet égard, un médiateur qui ne saurait être discret ne peut exercer cette profession. Il en va de l’éthique comme du rapport de confiance nécessaire entre lui et ses clients. Le principe de confidentialité est inscrit dans le Code national de déontologie, mais également dans le code de procédure civile, au visa de l’article 131-14 : « les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l‘accord des parties ni en tout état de cause dans le cadre d’une autre instance ». Même sans être mentionnée, le devoir de confidentialité transparaît dans la rédaction de cet article. Toutefois, dans la l’ordonnance du 16 Février 2011, modifiant la loi du 8 Février 1995, l’article 21-3 dispose bien que « la médiation est soumise au principe de confidentialité ».

De fait, les propositions, les constations, les échanges, qu’ils soient oraux ou écrits, tout est placé sous l’empire de la confidentialité. Les partenaires naturels du médiateur tels que les juges, ou les avocats ne peuvent s’enquérir ou exiger du médiateur de donner des informations quant au déroulement de la médiation. En effet, nous pouvons dire que l’accord est signé, mais nous n’avons pas à dire où il en est, ni son contenu.

De plus, si les parties souhaitent faire homologuer leur accord pour lui donner force exécutoire, le juge pourra apprécier celui-ci sur le fond, et ainsi veiller à sa conformité au regard du Droit.

Prochain café médiation autour d'Amina Bangoura

Jeudi 15 mars 2018 au Royan à Clermont Fd

( Attention ! changement de lieu ! )

Thème : la place du juge en médiation