12e café médiation du Club Actumediation : et on a parlé contentieux en entreprise !

Jeudi 21 Septembre , nous nous sommes retrouvés autour de Peri Martin , médiateur diplômé indépendant , membre du Club , ancien directeur financier Europe d'une multinationale , pour un café médiation consacré à la médiation en entreprise.

En homme d’entreprise, Peri a engagé la réflexion sur la délicate question de la gestion du contentieux en entreprise :  procédure ou médiation ? L'entreprise doit-elle porter l'affaire en justice dans une logique gagnant /perdant ou faire appel à un médiateur donc opter pour une logique gagnant / gagnant ? Quelle gestion optimale du contentieux en entreprise ?

Peri Martin nous  a donc présenté un outil d'aide à la décision qui peut, certes, être utilisé par les services juridiques, mais pas seulement.

Dans un premier temps , il a rappelé  les principaux avantages de la médiation pour une entreprise.

Ses principaux arguments sont les suivants :

1. La confidentialité
2. La possibilité de construire avec l’autre partie et sous l’animation du médiateur une solution créative
3. La possibilité pour les parties de ne pas perdre la face - ce qui est très important dans certaines cultures
4. La flexibilité du processus
5. La rapidité
6. Les faibles coûts … ou du moins la maîtrise des coûts
7. Et surtout, la médiation permet à l’entreprise de conserver la relation avec ses partenaires (salariés, clients, fournisseurs, banques …)

Dans un deuxième temps, Peri a présenté un outil d’aide à la décision, inspiré en partie par des références nord-américaines (ex: International Trademark Association, Institute for Conflict Management), permettant aux juristes d’entreprise d’intégrer dans leur stratégie l’opportunité de faire appel ou non à la médiation par rapport à un procès.

Cet outil consiste en synthèse à analyser, pour le différend donné, 7 critères :

1.  La nature de la relation entre les parties

   Facteurs nettement en faveur d'une médiation :

• Nous voulons préserver / créer des relations avec l'autre partie
• Le différend est survenu à cause d’un changement de circonstances, une erreur commise par inadvertance, une incompréhension entre les parties

   Facteurs qui interrogent sur l'opportunité :

• Quelle que soit la résolution de ce conflit, nous ne prévoyons pas d'avoir des relations dans le futur avec l'autre partie.
• Le différend est survenu à cause d'une mauvaise foi, d'une faute délibérément frauduleuse.

2.  La nature du différend

Facteurs nettement en faveur d'une médiation :

• Les aspects juridiques et/ou business sont très techniques ou complexes. Il y a un risque qu'un jugement rendu ne soit pas pertinent faute d'avoir permis une bonne compréhension des différents aspects du litige.

Facteurs qui interrogent sur l'opportunité :

• Les enjeux juridiques et/ou business sont relativement clairs et se résument essentiellement à l'analyse des faits

3.  La probabilité de gagner :

Facteurs nettement en faveur d'une médiation :

• En justice, la probabilité d'avoir une décision favorable est inférieure à 40 - 50 %

Facteurs qui interrogent sur l'opportunité :

• Nous avons de bonnes raisons de croire que l'issue d'un procès nous sera favorable avec une probabilité supérieure à 50 - 60 %

4.  La confidentialité

Facteurs nettement en faveur d'une médiation :

• Les enjeux sont sensibles et nécessiteraient la divulgation de secrets commerciaux ou des d'informations intéressant nos concurrents.
• Si nous perdons un procès sur cette affaire et que l'information devient publique, nous serions fortement pénalisés (impact négatif sur notre image de marque, réduction de nos possibilités de référencement …).

Facteurs qui interrogent sur l'opportunité :

• Les enjeux ne sont pas susceptibles d'exiger la divulgation de questions confidentielles ou sensibles.
• Une publicité concernant un procès relatif à cette affaire aurait effet favorable pour notre entreprise.

5.  Les effets du différend

Facteurs nettement en faveur d'une médiation :

• Nous devons résoudre ce problème de façon rapide (une décision d'investissement est en jeu, le lancement d'un nouveau produit ...)
• En cas de procès, les frais seraient trop importants / enjeux
• Un jugement en notre défaveur aurait des conséquences extrêmement graves vis-à-vis de nos intérêts.

Facteurs qui interrogent sur l'opportunité :

• Nous n'avons pas intérêt à conclure rapidement
• En cas de procès, les frais ne seraient pas trop importants / enjeux
• Un jugement en notre défaveur n'aurait pas de conséquences très graves vis-à-vis de nos intérêts.

6.  La nature de la solution recherchée

Facteurs nettement en faveur d'une médiation :

• La solution recherchée ne peut pas se réaliser dans le cadre d'un procès. Elle demande une solution créative (ex : un accord de licence, une modification des canaux de distribution …)
• Nous ne pouvons pas courir d'aléa juridique et devons garder le contrôle de la décision finale
• Le différend doit faire intervenir des juridictions de plusieurs pays

Facteurs qui interrogent sur l'opportunité :

• Nous avons besoin d'une solution qui ne peut se réaliser que grâce à un procès (ex: recherche d'une jurisprudence, besoin d'une injonction …)
• Nous sommes pratiquement certains de gagner et seul un procès positif en notre faveur et rendu public sera de nature à protéger nos intérêts à long terme.
• Le différend est limité à un seul (ou un petit nombre) de pays

7.  La position des Juristes & Avocats de l’autre partie concernant la médiation

Facteurs nettement en faveur d'une médiation :

• Les juristes et/ou avocats de l'autre partie sont favorables à une médiation pour cette affaire

Facteurs qui interrogent sur l'opportunité :

• Les juristes et/ou avocats de l'autre partie ne sont pas favorables à une médiation (ex : méconnaissance du processus, pour des raisons d'intérêt commercial de la part des avocats) pour cette affaire

Cet outil décrit donc les principales questions qu’il faut se poser avant de prendre une décision.

Attention ! Pour être mis en pratique par une entreprise, cet outil devra bien entendu être adapté au contexte et à la typologie de cette entreprise.

On se retrouve

• Vendredi 13 Octobre à 9h10 sur France Bleu pour continuer le débat sur la médiation en entreprise !

• Jeudi 7 Décembre à 18h à l'Epicerie M pour le prochain café Médiation !

Audrey Bordes , médiatrice diplômée indépendante , animera le 13e café médiation consacré à la déontologie en médiation !