6e café Médiation du Club Actumediation, Club de médiateurs Auvergnats diplômés

Publié le par Claude Borghetto

6e café Médiation du Club Actumediation, Club de médiateurs Auvergnats diplômés

Le Club Actumediation a souhaité , pour son 6e café médiation , la présence d'Yvan Werner .

Yvan Werner a la particularité d'être diplômé en médiation ( DU Médiation Ecole de Droit-UDA , Promotion 2015 , DU basé à Clermont Fd ) tout en exerçant en tant que conciliateur .

Vous l'avez compris : il a souhaité une formation à nos techniques pour parfaire son activité de conciliateur .

Qui donc , mieux que lui , pouvait expliquer aux clermontois la différence entre médiation et conciliation?

Médiation, conciliation, transaction, négociation, procédure participative ... des mots qui ont un sens proche à l'oreille du profane, mais qui sont pourtant des disciplines différentes.

Yvan Werner signale déjà qu' il n’est en principe plus possible d’introduire une instance que ce soit par requête, déclaration ou assignation sans justifier dans l’acte d'une tentative de résolution amiable.

Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends. Article 56 CPC Modifié par DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015 - art. 18.

L’alternative qui s’offre aux justiciables et aux avocats sera de justifier soit :

1 - d’avoir accompli des diligences en vue de parvenir à une résolution amiable du litige;

2 - d’avoir un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée en particulier lorsqu’elle intéresse l’ordre public (nouvel article 56 et 58 du CPC) pour pouvoir s’en dispenser.

Pour Yvan , la médiation est forcément exercée par un médiateur diplômé, c'est un service payant. Les plus connus sont les médiateurs familiaux. Dans une situation conflictuelle on s'oppose et chacun cherche à imposer ses propres arguments. Mais ce type d'échange peut entrainer un blocage, un silence voir même une rupture. La médiation est différente des autres modes alternatifs de résolution de conflits car on ne parle pas avec son adversaire mais avec un tiers extérieur de bonne volonté. Pour ce faire le médiateur utilise des techniques comme la reformulation et l'écoute active.

Le médiateur n'a aucun pouvoir décisionnel ou consultatif il est complètement neutre et respecte obligatoirement les principes suivants : Responsabilité, Indépendance, Neutralité, Confidentialité et impartialité. La médiation est très indiquée dans les différends impliquant de l'émotionnel que ce soit dans la famille, le travail ou les rapports de voisinage.

Yvan présente alors la conciliation de Justice. Un service gratuit. Les conciliateurs de justice sont des auxiliaires de justice bénévoles désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel. Ils exercent leur fonction sous la tutelle d'un juge d'instance et après avis du procureur général de la cour. Ils sont assermentés. Il existe aussi des conciliateurs conventionnels, dont les services sont payants : ils sont indépendants.

Les conciliateurs ont pour mission de régler à l'amiable des conflits ne portant ni sur l'ordre public (droit pénal) ni sur l'état des personnes (état civil, droit de la famille) ni sur les litiges d'administration (médiateur de la République, défenseur des droits) ni sur le droit de travail (conseils des Prud'hommes). Les conciliateurs peuvent se rendre sur les lieux, interroger des tiers, suggérer, orienter et conseiller. En cas d'échec de la conciliation, la voie naturelle la plus usée reste la justice.

Merci à Yvan Werner pour cette clarification précise ! On a bien compris que l'intérêt de la médiation était l'autonomie et la liberté des parties puisque le médiateur oeuvre pour que les parties trouvent elles mêmes leur solution , à la différence du conciliateur qui , lui , peut suggérer , proposer , orienter .

On se retrouve en fin d'année pour le 7e café médiation du Club Actumediation !

Renseignements DU Médiation Ecole de Droit-UDA : du.droit@udamail.fr ou 04 73 17 76 12

Inscriptions possibles jusqu'au 14 Novembre 2016.

Publié dans café médiation

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