Une alternative aux poursuites : la médiation pénale au Parquet de Clermont Fd

Publié le par Claude Borghetto

La médiation existe partout , même en matière pénale !

Démonstration faite par le Procureur de la République , Pierre Sennès , également professeur associé à l'Ecole de Droit - UDA pour la 6e table ronde du DU Médiation Ecole de Droit-UDA qui a eu lieu le 9 Mars dernier .

Qu'est ce que la médiation pénale ?

C'est une alternative aux poursuites parmi d'autres ( celles - ci représentent 40 à 50% des dossiers traités au Parquet de Clermont Fd ) et qui évidemment s'inscrit dans une démarche particulière puisque, contrairement aux autres formes de médiation , elle est à l’initiative exclusive du Procureur de la République .

On retrouve néanmoins certains fondamentaux de la médiation : un espace de liberté dans laquelle on s’efforcera de trouver une solution , celle-ci devant toujours être respectueuse des droits des victimes , une certaine prise de conscience des éléments du conflit notamment pour l’auteur , la suspension des délais de prescription….

Sachant qu'en matière pénale , il y a un auteur et une victime , un préjudice à réparer , la médiation prend donc une couleur particulière , seul l'accord de la victime étant demandé .

Pour cette dernière , c'est un espace de parole , sécurisé puisque placé sous l'autorité du Procureur , qui lui est proposé ou qu'elle peut demander elle même , lui permettant ainsi d' exprimer son ressenti et ouvrir des champs.

Pour l’auteur , c’est inévitablement , en premier lieu , un rappel à la loi , l’infraction doit évidemment cesser et il doit y avoir un engagement fort à ne pas réitérer les faits .

Anecdote de Claude Borghetto , qui a fait sourire le Procureur de la République, Pierre Sennès : un confrère non diplômé signalait sur son site qu' " un dépôt de plainte pouvait être mis entre parenthèses" ! Impossible de mettre le Procureur de la République "entre parenthèses" !

Il faut impérativement rappeler que la médiation n'est pas "hors la loi " et que les médiateurs doivent avoir impérativement des connaissances de base en Droit: en effet,aucun dossier avec dépôt de plainte ne peut être pris en médiation conventionnelle puisque cela relève exclusivement du Procureur de la République .

D'où la nécessité absolue des formations diplômantes en médiation !

La médiation a trouvé sa place dans la réponse pénale du Parquet de Clermont - Ferrand avec environ 250 médiations par an, de natures diverses mais toujours de faible gravité et des médiations faites systématiquement avec l’accord exclusif de la victime et toujours placées sous l'autorité du Procureur de la République .

Enfin , dans la tradition du DU Médiation Ecole de Droit- UDA , un quizz a été proposé au public , permettant ainsi des échanges nombreux et variés .

Une alternative aux poursuites : la médiation pénale au Parquet de Clermont Fd
Une alternative aux poursuites : la médiation pénale au Parquet de Clermont Fd Une alternative aux poursuites : la médiation pénale au Parquet de Clermont Fd

Comme d'habitude , la prochaine table ronde du DU Médiation Ecole de Droit-UDA a été annoncée :

Mercredi 6 Avril 2016 à 17h30

sur le thème « Des médiateurs , des médiations » : cas en médiation civile , familiale etc…. présentés par des médiateurs diplômés .

Publié dans news, table ronde

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